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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 octobre 2003
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d’Amérique et entre le Canada et le Mexique
- Steven James, directeur, division de l'analyse et des prévisions économiques (16 h 30 Du Ministère des Finances Canada :)
- John Murray, chef, département des relations internationales (De la Banque du Canada :)
- Someshwar Rao, directeur, analyse des investissements (D'Industrie Canada :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 octobre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Peter W. Hutchins, avocat Hutchins, Soroka & Dionne (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 octobre 2003
13h30
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 octobre 2003
9h37
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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2 octobre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Bryan Schwartz, Conseiller juridique spécial Roger Jones, Avocat-conseil (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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1 octobre 2003
18h15
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Larry Chartrand, professeur agrégé, Faculté de droit, Section common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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30 septembre 2003
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence
- Larry Chartrand, professeur agrégé, Faculté de droit, Section common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Allan MacDonald, directeur général, Bureau de l'interlocuteur fédéral (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Audrey Stewart, directrice générale, Revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 septembre 2003
17h10
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Thomas Axworthy (De l'université Queen)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 septembre 2003
10h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Charles Dalfen, président (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Marc O'Sullivan, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Andrée P. Wylie, vice-présidente, Radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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24 septembre 2003
18h15
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- Steven Aipellee, Président (De l'Association de chasseurs et trappeurs de Namautaq :)
- Morrissey Kuniliusie, Vice-président (De l'Association de chasseurs et trappeurs de Nattivak :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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