Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 novembre 2002
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- Gwen Barlee, coordonnatrice des espèces sauvages en péril (Du «Western Canada Wilderness Committee» :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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21 novembre 2002
10h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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21 novembre 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2002
10h45
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Transports et communications
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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21 novembre 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-12, Loi favorisant l'activité physique et le sport
- L'honorable Paul DeVillers, secrétaire d'État (Sport amateur)
- Roger Charland, avocat (Sport Canada)
- Lane MacAdam, directeur général (Sport Canada)
- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- Robert Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:)
- Ian C.W. Russell, Vice-président principal, Représentation du secteur
- Gil Yaron, Directeur de la législation et des politiques (Du Shareholder Association for Research and Education)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du Ministère des finances :)
- Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques
- Gerry Birks, Agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements
- Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du groupe financier banque TD :)
- Peter W. Currie, vice-président et chef des finances
- Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia :)
- Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
- John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce :)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (Du RBC Groupe financier :)
- John Pattison, premier-vice-président, Réglementation et affaires juridiques
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Du Ministère des finances :)
- Gregory Tsang, vice-président, relations gouvernementales et stratégiques
- Robert Waite, premier-vice-président, Communications et affaires publiques (De la Banque impériale de commerce :)
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 2002
16h00
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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25 novembre 2002
17h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mike Baker, vice-président, Gestion générale
- Jacques Duchesneau, président et premier dirigeant (De l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien :)
- Mark Duncan, vice-président, Opérations
- Peter St. John, professeur à la retraite, Relations internationales, Université du Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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