Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 décembre 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- Bruce Couchman, analyste principal légal (Industrie Canada)
- Denis Gratton, gestionnaire, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Susan Harley, directrice, Intégration du marché (Aliant Telecom Inc.)
- Christine Hudon, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Susan Peacock, vice-présidente principale (Association canadienne des distributeurs de films)
- Erica Redler, avocate générale et vice-présidente principale, Politique et affaires juridiques (Association canadienne des radiodiffuseurs)
- Jeff Richstone, avocat général, Services juridiques (Patrimoine canadien)
- Paul Spurgeon, vice-président (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- Bruce Stockfish, directeur général, Politique du droit d'auteur (Patrimoine Canada)
- Stephen Stohn, président, Comité du droit d'auteur et de la politique internationale (Association canadienne de production de films et de télévision)
- Janet Yale, présidente-directrice générale (Association canadienne de télévision par câble)
- Projet de loi C-8, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
- L'étude sur le document intitulé Santé en français - Pour un meilleur accès à des services de santé en français
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- M. Purdy Crawford, avocat-conseil, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l. (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2002
13h00
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Sécurité nationale et défense
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Pièce 166-E, édifice du Centre
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À huis clos
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9 décembre 2002
16h07
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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9 décembre 2002
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Droits de la personne
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- L'étude sur l’adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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10 décembre 2002
9h00
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Peuples autochtones
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- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- David Newhouse, professeur agrégé, département des études autochtones et programme d'administration des affaires, Trent University (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 décembre 2002
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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10 décembre 2002
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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10 décembre 2002
10h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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10 décembre 2002
14h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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