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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 novembre 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Dr Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs (Sénat du Canada)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
- Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosives et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2002
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement
- Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement (Ministère de l'Environnement:)
- John Sims, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2002
16h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Tony Comper, président du conseil et chef de la direction (Du BMO Groupe financier :)
- Michael G. Greenwood, président du conseil et chef de l’exploitation (De Canaccord Capital :)
- Karen Maidment, vice-présidente exécutive et chef des finances (Du BMO Groupe financier :)
- James McIntosh, professeur d'économie, Faculté d'économie (De l'Université Concordia :)
- Tim O'Neill, (vice-président exécutif et économiste en chef, Du Groupe financier BMO) (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Pierre J. Beauchamp, chef de la direction (De l'Association canadienne de l'immeuble :)
- Mike Buis, co-président, Comité sur l'environnement (Du «Canadian Cattlemen's Association» :)
- Stewart Elgie, avocat spécialisé en environnement (À titre personnel)
- Kate Smallwood, directrice, Programme sur les espèces en péril (Du «Sierra Legal Defence Fund» :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 novembre 2002
9h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Paul Bedbrook, président et chef de la direction (De la banque ING du Canada :)
- Madeleine Brillant, directrice, Croissance de l'entreprise (De la CS CO-OP :)
- José Gallant, vice-présidente et chef des finances (De la CS CO-OP :)
- Ted Neave, Professeur en finances, Faculté de commerce (De l'Université Queen's :)
- Andrew D. Ross, directeur des communications, ING Direct (De la banque ING du Canada :)
- Gary Seveny, président et chef de la direction (De la CS CO-OP :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Étude sur les répercussions en matière d’intérêt public de la fusion des grandes banques
- Richard Annan, Directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique, Direction générale des fusionnements
- Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux (Du ministère des finances :)
- Colleen Barnes, chef, Questions de concurrence et transactions, Division des institutions financières (Du Ministère des finances :)
- Elisabetta Bigsby, vice-présidente exécutive principale, Ressources humaines et affaires publiques
- Gerry Birks, Agent principal du droit de la concurrence, Direction générale des fusionnements
- Edmund Clark, président et chef de l'exploitation (Du groupe financier banque TD :)
- Peter W. Currie, vice-président et chef des finances
- Peter Godsoe, président et chef de la direction (De la Banque Scotia :)
- Brien G. Gray, vice-président principal, Opérations (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
- John Hunkin, président et chef de la direction (De la Banque impériale de commerce :)
- Gaston Jorré, Sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusionnements (Du Bureau de la concurrence :)
- Gordon M. Nixon, président et chef de la direction (Du RBC Groupe financier :)
- John Pattison, premier-vice-président, Réglementation et affaires juridiques
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances)
- Gregory Tsang, vice-président, relations gouvernementales et stratégiques
- Robert Waite, premier-vice-président, Communications et affaires publiques (De la Banque impériale de commerce :)
- Garth Whyte, vice-président exécutif (De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Joseph J. Oliver, président-directeur général (De l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:)
- Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
- Gil Yaron, Directeur de la législation et des politiques (Du Shareholder Association for Research and Education)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 novembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Mme Jocelyne Pellerin, présidente (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 novembre 2002
19h01
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 novembre 2002
18h00
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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