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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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24 octobre 2001
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Nicolas C. Bala, professeur (Université de Queen`s)
- Me Claire Bernard (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
- Me Athanasia Bitzakidis (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
- Serge Charbonneau, Coordinateur (Regroupement des organismes de justice alternative du Québec)
- Anthony Doob, professeur (Université de Toronto)
- James Hackler, professeur (Université de Victoria)
- Pierre Lamarche, directeur-général (Association des centres de jeunesse du Québec)
- Gaston St-Jean, directeur executif (Association canadienne de justice pénale)
- Cecile Toutant, membre du conseil d' administration (Association canadienne de justice pénale)
- Professeur Irvin Waller (Université d'Ottawa)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 octobre 2001
17h10
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Cal Albright, Programme de justice pour les jeunes
Gestionnaire, Secrétariat de la santé et des services sociaux (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
- Jonathan Rudin, directeur de programmes (Aboriginal Legal Services of Toronto)
- Chef Delbert Wapass ( Indian Justice Chiefs Commission)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 octobre 2001
11h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Dave Farthing, directeur executif (Youth Canada Association)
- Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario) (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
- Matthew Geigen-Miller, directeur executif (Réseau national des jeunes pris en charge)
- Rebecca Jaremco, coordonnateur de l'emploi des jeunes (Youth Canada Association)
- Cathy Anne Kelly, membre du conseil (Youth Canada Association)
- Cherry Kingsley, directrice
Melanie Mark, Coordinatrice
Audra Taillefer (De l'Aide à l'enfance - Canada)
- Robert Paiement, conseiller principal (Youth Canada Association)
- Deborah Parker-Loewen, présidente du conseil et protectrice des enfants, Bureau de la protection de l'enfance (Children's Advocate Office), Saskatoon (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 octobre 2001
16h02
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- David Griffin, agent exécutif
- Sous-chef Clayton Pecknold, Central Saanich Police Service, Membre, Comité de modifications aux lois (Association canadienne des chefs de police)
- Marie Pierce, directrice exécutive (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
- Bruce Wallace, Premier vice-président (Association canadienne des commissions / conseils scolaires)
- M. Harvey Weiner, sous-secrétaire général (Fédération canadienne des enseignants et des enseignantes)
- Vince Westwick, L.L.B., Avocat général, Service de la police d'Ottawa, vice-président, Comité de modifications aux lois (Association canadienne des chefs de police)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 octobre 2001
17h10
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Dick Barnhorst, Avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Eileen Hornby, Directrice de la Mise en oeuvre (Ministère de la Justice)
- Roy Jones, Directeur, Centre canadien de la statistique juridique (De Statistique Canada)
- Paula Kingston, Avocate (Ministère de la Justice)
- Catherine Latimer, Avocate générale et Directrice générale
- Bruno Marceau, Analyste principal de politiques (Ministère de la Justice)
- Yolande Viau, Avocate (Ministère de la Justice)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 octobre 2001
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Me Carole Brosseau, avocate (Barreau du Québec)
- Me Francis Gervais, avocat
- Isabel Schurman, présidente sortante, Section nationale du droit pénal (l'Association du Barreau canadien)
- Tamra Thomson, Directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 octobre 2001
15h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- Roy Jones, Directeur, Centre canadien de la statistique juridique (De Statistique Canada)
- Gary Rosenfeldt, Directeur exécutif (Victimes de violence - centre canadien pour les enfants portés disparus)
- Steve Sullivan, Président et Directeur exécutif (Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 septembre 2001
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 septembre 2001
10h55
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 septembre 2001
15h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
- Éloise Arbour, Avocate, Services juridiques (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Meena Ballantyne, Directrice général, Bureau des Affaires du Portefeuille (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Guy Gauthier, Directeur, Ressources humaines (De l'Office national du film du Canada)
- Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Bruce Lyng, Agent principal de programme, gaz, Direction des Programmes de développement (D'Industrie Canada)
- Karen McNeil, conseillère juridique (De la Commission de la capitale nationale)
- Glen Mostowich, Analyste principal du portefeuille, Bureau des Affaires du Portefeuille (Du ministère du Patrimoine canadien)
- Suzanne Pelham Belliveau, conseillère juridique (De l'Agence de promotion économique du Canada atlantique)
- Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
- Bernie Shaffer, Avocat conseil des services légals (De la Commission canadienne de sureté nucléaire)
- Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
- John Waddington, Directeur général de l'évaluation des facteurs environnementaux et humains (De la Commission canadienne de sureté nucléaire)
- Jeff Watters, Agent principal de programme, Direction des Programmes de développement (D'Industrie Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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