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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 juin 2002
17h00
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général
- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 juin 2002
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 juin 2002
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
- Hauts fonctionnaires du ministère (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international:)
- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 mai 2002
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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7 mai 2002
17h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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16 avril 2002
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 mars 2002
10h05
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- L'honorable Gar Knutson, c.p., député, Secrétaire d'État (Europe Centrale et orientale et Moyen-Orient)
- Eugene Czolij, Président (Du Congrès des ukraniens-canadiens)
- Ostap Hawaleshka, Président (De Canada Ukraine Foundation)
- James Dmytro Jacuta, Directeur, Institut canadien des études Ukrainiennes, Université d'Alberta (À titre personnel)
- Walter Makowecki, Heritage Frozen Food Ltd. (À titre personnel)
- Dr. Roman Petryshyn, Membre (Du Canada-Ukraine Advisory Council)
- Orest Subtelny, Département d'histoire et de science politique, Université York (À titre personnel)
- Andrew Witer, Président (De Romyr et Associés)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 mars 2002
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- David Matas, coordonnateur du réseau juridique
- Alex Neve, Secrétaire général (Amnistie internationale (Section canadienne))
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 février 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Travaux du comité
- Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
- L'honorable Bill Graham, c.p., député
Ministre des affaires étrangères
- Alan Borovoy, conseiller principal (De l'Association canadienne des libertés civiles)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles; (De la Bourse de Montréal:)
- M. Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal, Secteur de la police et de la sécurité (Du bureau du Solliciteur général du Canada:)
- Dwight McCallum, Commissaire adjoint,
Missions de protection et liaisons internationales (De la Gendarmerie Royale du Canada)
- M. Keith Morrill, Directeur Adjoint, Section du droit criminel, des privilèges et immunités (Du Ministère des affaires étrangères et du commerce international)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 février 2002
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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