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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 novembre 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2001
9h34
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Finances nationales
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- L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 novembre 2001
8h30
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Agriculture et forêts
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- Examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada
- Kevin Doyle, gestionnaire, Intégration des politiques fédérales, Secrétariat rural Bob Cumming, gestionnaire, Coordination ministérielle, Secrétariat rural (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2001
17h46
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Finances nationales
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- Le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- David Bickerton, directeur exécutif , Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur
- Richard Neville, Sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur (Du Conseil du Trésor du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 novembre 2001
9h34
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Finances nationales
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- L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables
- Paul M. Boothe, professeur d'économie, associé, institute for public economics (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 novembre 2001
11h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Le règlement proposé par le directeur général des élections
- Diane R. Davidson, Première conseillère juridique (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, ancien directeur général des élections du Canada (À titre personnel)
- Holly McManus, Première conseillère juridique adjointe (Élections Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 novembre 2001
9h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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7 novembre 2001
18h15
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Finances nationales
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- L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables
- Michel Boucher, École nationale d'administration publique (De l'Université du Québec:)
- Ron Neumann, Directeur des finances intergouvernementales (Du ministère des finances du Manitoba:)
- L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances (Du Gouvernement du Manitoba :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2001
9h32
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Finances nationales
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- L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables
- Neil LeBlanc, Ministre des finances de la Nouvelle Écosse
- Elizabeth A. Cody, Directrice exécutive, Politiques fiscales et économiques, Ministère des finances de la Nouvelle-Écosse
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 novembre 2001
8h30
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Agriculture et forêts
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- Examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada
- Jacques Proulx, président (Solidarité rurale)
- Marie Anne Rainville, Directrice des affaires publiques (Solidarité rurale)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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