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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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19 février 2002
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
- Examiner l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- Dorothy Ahlgren Franklin, officier responsable, Stratégie nationale sur la jeunesse (De la Gendarmerie royale du Canada (GRC) :)
- Kristine Burr, sous-solliciteur général adjoint, Politiques stratégiques et programmes (Du Bureau du solliciteur général du Canada :)
- Gina Wilson, directrice générale, Direction, Questions autochtones (Du Service correctionnel du Canada (SCC) :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 février 2002
16h00
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
- Gord Baldwin, directeur, Division des transports
- Émile Di Sanza, directeur, Politiques transport routier (Haut-fonctionnaires de Transports Canada :)
- Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement (Statistique Canada :)
- Brian Orrbine, conseiller principal en politiques, Programmes de la sécurité routière
- Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre (Du ministère des Transports:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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7 février 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
- Terry Hayward, directeur exécutif (Du Conseil national des produits agricoles:)
- Henry Schultz, avocat général, Services juridiques (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
- Samy Watson, sous-ministre (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 février 2002
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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5 février 2002
9h30
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
- Ralph Keesickquayash, conseiller juridique, Services juridiques (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- Evelyn Shalapata, directeur, Droits fonciers issus des traités, Revendications particulières, région de la Saskatchewan (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
- Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de la mise en oeuvre (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 février 2002
13h31
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Georges Dulex, Chef en service (Police criminel du canton de Zurich)
- Dr. Ambros Uchtenhagen, Professeur (Institut de recherche sur les addictions)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 février 2002
9h00
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Françoise Dubois-Arber, Docteur (Institut universitaire de médecine social et préventive)
- Diane Steber Büchli, Chef de service, Unité internationale en affaires de drogues (Bureau fédéral de santé public de la suisse)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 janvier 2002
13h00
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Sécurité nationale et défense
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- Autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées
- Richard Fadden, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
- Daniel Giasson, directeur, Centre intégré d'évaluation des menaces (Service canadien du renseignement de sécurité)
- Capitaine de frégate K.B. Lait, Direction - Qualité de vie, DQV 3 - Chef d'équipe des politiques d'hébergement (Défense nationale)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 janvier 2002
9h40
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Sécurité nationale et défense
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- Autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées
- Capitaine de frégate K.B. Lait, Direction - Qualité de vie, DQV 3 - Chef d'équipe des politiques d'hébergement (Défense nationale)
- Garry Loeppky Sous-commissaire Opérations (De la Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 janvier 2002
19h06
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Sécurité nationale et défense
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- Autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées
- M. Jon Allen, directeur général, Amérique du Nord (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international :)
- Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration)
- Travaux futurs (À huis clos)
- Greg Goatbe Directeur général Direction stratégique des programmes (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Paul Kennedy Sous-solliciteur général adjoint principal (Du Solliciteur général Canada)
- W. A. (Bill) Lenton, commissaire adjoint, Direction des services fédéraux (Gendarmerie royale du Canada)
- Christine Nymark Sous-ministre adjoint déléguée (De Transports Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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