Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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20 mars 2001
9h30
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Peuples autochtones
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- Les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 mars 2001
9h30
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Transports et communications
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Darren Christle, directeur de la sécurité des transports et des règlements (Du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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20 mars 2001
9h32
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Finances nationales
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- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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20 mars 2001
19h00
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Pêches et océans
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2001
12h07
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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21 mars 2001
15h29
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Langues Officielles (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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21 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Professeur Larry Black (Institut des études européennes et russes, Université Carleton)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Jean-Marie Berthelot, chef, Groupe d'analyse et de modélisation de la santé, Division des études sociales et économiques (Statistique Canada)
- Glenn Brimacombe, directeur du programme sur la santé (Conference Board of Canada)
- Rob Brown, membre de la Commission d'étude sur le financement des soins de santé (L'institut canadien des actuaires)
- James G. Frank, Ph.D., économiste en chef et vice-président (Le Conference Board of Canada)
- Michael Gordon, membre (Conseil consultatif national sur le troisième âge)
- Réjean Lachapelle, conseiller spécial (Statistique Canada)
- Daryl Leech, président, Comité des soins de santé (L'institut canadien des actuaires)
- Brian Murphy, analyste principal de recherche, Groupe de la modélisation socio-économique (Statistique Canada)
- David Oakden, président (L'institut canadien des actuaires)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets
- Dr. Aldo Baumgartner, président et chef de la Direction Wyeth-Ayerst Canada Inc. et président du Conseil d'Administration de Rx&D
- Murray J. Elston, président de Rx&D (Des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Marc Mayrand, Superintendent of Bankruptcies, Office of the Superintendent of Bankruptcies
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil, Groupe du droit de la propriété intellectuelle, Services juridiques (Industrie Canada)
- Témoins à suivre
- L'honorable Brian Tobin, C.P., député, Ministre, Industrie Canada
- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 mars 2001
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- Prof. Michael Behiels, Ph.D., département d'histoire, Université d'Ottawa (Panel d'universitaires)
- Prof. Jean-François Gaudreault-DesBiens, faculté de droit, Université McGill (Universitaire)
- Prof. Max Nemni, Ph.D., département des sciences politiques, Université Laval (Panel d'universitaires)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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