Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 mai 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
- Jacques Pigeon, avocat général, Services juridiques (Du ministère des Transports:)
- Louis Ranger, sous-ministre (Du ministère des Transports:)
- Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre (Du ministère des Transports:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
9h03
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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30 mai 2002
10h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada
- William F. Pentney, chef adjoint, Portefeuille des Affaires autochtones (Du Département de Justice Canada :)
- Charles Pryce, avocat-conseil (Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mai 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Brian Ferguson, professeur, Département des sciences économiques (Université de Guelph)
- Dr Brian Hutchison (McMaster University - Centre for Health Economics and Policy Analysis (CHEPA))
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
11h00
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Thomas S. Caldwell, président, Caldwell Securities. (À titre personnel)
- Guy Legault, président et directeur général. (De l'Association des comptables généraux accrédités du Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2002
19h04 Heure Locale
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Mme Denise Beaudoin (Témoignages spontanés:)
- Marie-Andrée Bertrand, professeure émérite de criminologie (De l'Université de Montréal:)
- M Guillaume Blouin-Beaudoin (Témoignages spontanés:)
- M Yvan Bombardier (Témoignages spontanés:)
- Mme Michele Burque (Témoignages spontanés:)
- M Nicolas Carrier (Témoignages spontanés:)
- Dr Jean-Pierre Chiasson, directeur médical (Du Clinique du Nouveau Départ Inc.:)
- Dr Émile Colas (À titre personnel)
- M Roland Côté (Témoignages spontanés:)
- M Jean de Lavaltrie (Témoignages spontanés:)
- Mme France Desjardins (Témoignages spontanés:)
- M Johnny Dupuis (Témoignages spontanés:)
- M André-Bernard Guévin (Témoignages spontanés:)
- M Alexis Jabarit (Témoignages spontanés:)
- M Edward Jackson (Témoignages spontanés:)
- Mme Helene Jutras (Témoignages spontanés:)
- Mme Julie Langlois (Témoignages spontanés:)
- Dr Pierre Lauzon (À titre personnel)
- M Marc-André Lavoie (Témoignages spontanés:)
- M Blair T. Longley (Témoignages spontanés:)
- M Pierre Matteau (Témoignages spontanés:)
- Marc-Boris St-Maurice, chef (Du parti marijuana:)
- M Rosaire Théorêt (Témoignages spontanés:)
- M John Turmel (Témoignages spontanés:)
- M Ray Turmel (Témoignages spontanés:)
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Salle du conseil de l'arrondissement de Ville Marie
5e étage
888 de Maisonneuve Est, Montréal QC
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31 mai 2002
8h00
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Pierre-Charles Boudrias (Du Centre-Dollard Cormier:)
- Caroline Doyer, Présidente (Du Club Compassion de Montréal:)
- Serge Gascon, Directeur adjoint (Du Service de police de la ville de Montréal:)
- Michel Germain, Directeur général (Du Comité permanent de lutte à la toxicomanie)
- Pierre Hamel, Directeur exécutif (Du Club Compassion de Montréal:)
- Dr Mark Ware, Professeur adjoint (De l'Université McGill:)
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Salle du conseil de l'arrondissement de Ville Marie
5e étage
888 de Maisonneuve Est, Montréal QC
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31 mai 2002
13h30
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Le Comité spécial sur les drogues illicites
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- Réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes
- Yvan Bombardier, intervenant (De CACTUS:)
- Pierre Cloutier, avocat criminaliste (À titre personnel)
- Serge Granger, historien (De l'Université du Québec à Montréal:)
- Martin Petit, travailleur de milieu (De CACTUS:)
- Rick Reimer (À titre personnel)
- Marc-Boris St-Maurice, chef (Du parti marijuana:)
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Salle du conseil de l'arrondissement de Ville Marie
5e étage
888 de Maisonneuve Est, Montréal QC
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3 juin 2002
9h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Paul Darby, économiste en chef adjoint (Conference Board du Canada)
- Raisa Deber, professeure (Université de Toronto, Department of Health Policy, Management and Evaluation)
- Robert G. Evans, directeur, Clean Energy Research Centre (Université de la Colombie-Britannique)
- David Kelly, directeur exécutif (Ontario Federation of Community Mental Health and Addiction Programs)
- Walter Robinson, directeur fédéral (Fédération des contribuables canadiens)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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