Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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8 mai 2002
12h10
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
- Lucie Angers, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice :)
- Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescent (Ministère de la Justice)
- Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
- Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- L'honorable Monique Bégin, c.p.
- Lawrence Nestman, professeur, École d'administration des services de soins de santé (Université Dalhousie :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- L.S. (Al) Rosen, président. (De Rosen & Associates Limited :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2002
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 mai 2002
17h48
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Finances nationales
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- L'examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
- David Bickerton, directeur exécutif , Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur
- Frank Claydon, Secrétaire du Conseil du Trésor et Controleur général (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
- Rick Neville, sous-contrôleur général, Direction de fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mai 2002
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Richard Dicerni, vice-président directeur et secrétaire général (D'Ontario Power Generation :)
- Ken Nash, vice-président, Division de la gestion des déchets de combustible nucléaire
- Michael Taylor, vice-président, Affaires générales
- Dr. David Torgerson, vice-président principal, Technologie (D'Énergie atomique du Canada limitée (EACL))
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mai 2002
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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9 mai 2002
9h15
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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9 mai 2002
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de soins de santé au Canada
- Lawrence Nestman, professeur, École d'administration des services de soins de santé (Université Dalhousie :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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