Date / Heure
|
Comité
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
14 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
Affaires étrangères et commerce international
|
- (37-1)Examiner, pour en faire rapport les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes
- Aurel Braun, professeur de relations internationales et de sciences politiques, Département des sciences politiques, Université de Toronto (À titre personnel)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
14 mars 2001
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
Banques et commerce
|
- Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Peter Chapman, directeur-exécutif (De Shareholders Association for Research and Education)
- Tessa Hebb, membre du conseil d'administration
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
14 mars 2001
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
Affaires juridiques et constitutionnelles
|
- Projet de loi S-4, Loi no 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Alain Bisson, Avocat général principal Section du Code civil (Du ministère de la Justice du Canada)
- Yves DeMontigny, Conseiller spécial au Sous-ministre Adjoint principal : Droit public (Du ministère de la Justice du Canada)
- Nicholas Kasirer, Doyen, Faculté de droit (Université McGill :)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
14 mars 2001
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
Transports et communications
|
- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
- Massimo Bergamini, vice-président, Affaires publiques
- Bob Evans, directeur général (Des Canadiennes et Canadiens pour la Sécurité routière :)
- Témoin à suivre (De l'Alliance canadienne du camionnage :)
|
Pièce 256-S, édifice du Centre
|
|
14 mars 2001
17h45
|
Finances nationales
|
- Les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
- M. Keith Coulter, secrétaire adjoint, Secteur de la planification, du rendement et des rapports (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- Andrew M. Lieff, Directeur, Direction des Opérations des dépenses et prévisions budgétaires (Du Secrétariat du Conseil du Trésor:)
- J. Kevin Lindsey, Directeur, Opérations des dépenses, Divison des opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la planification, du rendement et des rapports
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
15 mars 2001
9h00
|
Agriculture et forêts
|
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
15 mars 2001
9h00
|
Régie interne, budgets et administration
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
15 mars 2001
11h00
|
Affaires sociales, sciences et technologie
|
- L'état du système de soins de santé au Canada
|
Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
15 mars 2001
11h00
|
Banques et commerce
|
- Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
- Jim Butcher, Projets de stratégie fiscale.
- Yvon Carrière, avocat; (FINTRAC)
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances
- Josée Desjardins, avocat, Section de l'élaboration des politiques stratégiques en matière de poursuites; (Ministère de la Justice)
- Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers.
- Lee McDonald, archiviste national adjoint.
- Christine Reinhardt, avocat, Section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels.
- Peter Sankoff, avocat, Section des droits de la personne;
- Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier (Ministère des Finances)
- Patricia Smith, directeur adjoint politique, liaison et conformité.
- David Snider, Projets de stratégie fiscale; (CCRA)
- Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; (Du ministère des Finances :)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Archives nationales du Canada)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
19 mars 2001
13h00
|
Le Comité spécial sur les drogues illicites
|
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|