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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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19 octobre 2000
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
- L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie)
- Richard A. Brunton, directeur, Législation du portefeuille (Anciens Combattants Canada)
- Larry Murray, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
- Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 octobre 2000
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée
- L'honorable Sheila Finestone, C.P., parrain du projet de loi
- Eugene Oscapella (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 septembre 2000
14h00
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Sous-comité des communications
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- L'étude sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs
- Gale Blank, vice-présidente principale en logistiques et chef de la direction de l'information (Indigo.ca)
- Dan Hewitt, Directeur national, Services électroniques (Société canadienne des postes)
- Peter McInenly, Vice-président, Harmonisation de l'entreprise (De Postes Canada:)
- Gerard Power, vice-président, Avocat-conseil général et Secrétaire de la Société (Société canadienne des postes)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 septembre 2000
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de santé au Canada
- Graham Scott, ancien sous-ministre de la Santé, Province de l'Ontario (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 septembre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme
- Irving Miller, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie (Commission canadienne du tourisme)
- Jim Watson, président (Commission canadienne du Tourisme)
- Roger Wheelock, vice-président, Marketing (Commission canadienne du tourisme)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 septembre 2000
14h00
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Sous-comité des communications
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- L'étude sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs
- L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor
- John Cope, gestionnaire, Section de consultation sur la TI, Division de l'exploitation des systèmes, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes (Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Michelle d'Auray, dirigeante principale de l'information (Du Secrétariat du Conseil du Trésor :)
- David Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements (Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Rod Quiney, sous-commissaire adjoint, Direction générale des cotisations et des recouvrements (Agence des douanes et du revenu du Canada)
- Wayne Sauer, gestionnaire, Essais et approvisionnements du SID, Division de l'exploitation des systèmes, Direction de la conception et de l'élaboration de projets importants, Direction générale des douanes (Agences des douanes et du revenu du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 juin 2000
8h30
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 juin 2000
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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21 juin 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence
- Jeff Bennie, représentant syndical national (Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- Don Brazier, directeur exécutif (Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF))
- Denis St-Jean, agent en santé et sécurité (Alliance de la Fonction publique du Canada)
- Hassan Yussuff, vice-président exécutif (Congrès du Travail du Canada)
- Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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