Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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17 octobre 2000
16h35
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-14, Loi concernant l' Accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba
- Bryan Hart Leonard McKay ( Via vidéoconférence : Membres de la nation crie de Norway House)
- Fred Muskego, Conseiller Robert Roddick, c.r., Conseiller juridique ( Conseil tribal de la nation crie de Norway House)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 octobre 2000
12h00
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
- André Braën, professeur de droit (De l'Université d'Ottawa :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 octobre 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-41, Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les Anciens combattants
- L'honorable Ronald J. Duhamel, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et secrétaire d'État, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Francophonie)
- Richard A. Brunton, directeur, Législation du portefeuille (Anciens Combattants Canada)
- Larry Murray, sous-ministre (Anciens Combattants Canada)
- Alex Robert, chef de la Législation (Réglementation) (Anciens Combattants Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 octobre 2000
8h40
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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19 octobre 2000
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada
- Pierre Charlebois, premier vice-président, Services techniques et ingénieur en chef du nucléaire
- Richard Dicerni, vice-président directeur et secrétaire général (D'Ontario Power Generation :)
- Kurt Johansen, gestionnaire principal des évaluations environnementales
- Ron Osborne, président directeur général (De "Ontario Power Generation" :)
- Gene Preston, vice président exécutif et agent en chef du nucléaire
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 octobre 2000
9h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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19 octobre 2000
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 octobre 2000
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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12 décembre 2000
9h40
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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