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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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31 mai 2000
15h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
- L'état du système de santé au Canada
- L'honorable Monique Bégin, c.p., commissaire (Commission des déterminants sociaux de la santé de l'Organisation mondiale de la santé)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mai 2000
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada
- Dr. Susan Fraser, épidémiologiste, Section de la physique et des risques sanitaires, Division de la radioprotection et de la protection de l'environnement
- Dr. Robert Kyle, médecin-hygiéniste (De la municipalité régionale de Durham, Département de la santé :)
- Mme Mary Measures, directrice, Protection radiologique et environnementale (De la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) :)
- Arsalan Mohajer, professeur agrégé de géophysique, Sciences de l'environnement, Division des sciences physiques (De l'Université de Toronto :)
- Larry O'Connor, président du Health and Social Services Committee
- Mary-Anne Pietrusiak, épidémiologiste
- Donna Reynolds, médecin-hygiéniste adjoint
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2000
19h03
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Comité spécial sénatorial sur le Projet de loi C-20
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- Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
- Patrice Garant, Professeur, Faculté de droit, Université Laval (À titre personnel)
- Professeur Patrick J. Monahan, doyen (École de droit Osgoode Hall:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2000
13h35
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Comité spécial sénatorial sur le Projet de loi C-20
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- Projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
- Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- George Anderson, Sous-ministre, Affaires intergouvernementales (Du Bureau du Conseil privé)
- Mary E. Dawson, c.r., Sous-ministre déléguée, Affaires constitutionnelles (Du ministère de la Justice)
- Geoffroi Montpetit, Adjoint exécutif
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2000
9h15
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Comité de sélection
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2000
11h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- Mme Jane Beatty, conseillère juridique (Du Conseil du Régime de retraite des enseignants et des enseignantes de l'Ontario :)
- M. G. Tom Gunn, agent principal des investissements (De la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario :)
- M. John Kazanjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt et avocat-conseil pour la Coalition (De la Coalition pour la réforme de la LCSA :)
- M. David McAusland, vice-président, directeur général des services juridiques et secrétaire à Alcan, et membre de la Coalition
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2000
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles au Canada
- Steve Hammond, président; (Association canadienne d'assurance nucléaire :)
- Dermot Murphy, gestionnaire. (Association canadienne d'assurance nucléaire :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mai 2000
15h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- M. Philip Anisman, avocat
- Mme Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales
- M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales
- M. Ian Fraser, conseiller juridique
- Mme Diana R. Hillier, directrice, Normes de certification
- M. Bruce A. Hryciuk, premier vice-président, conseil d'administration (De l'Association des comptables généraux agréés du Canada :)
- M. John McIninch, avocat, Torys (De l'Association du Barreau canadien :)
- M. Michael Rayner, président-directeur général (De l'Institut canadien des comptables agréés :)
- M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle
- Mme Susan Wolburgh-Jenah, avocat général (De l'Ontario Securities Commission :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2000
11h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
- M. Réjean Belzile, professeur à la faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal
- M. Jacques Cartier, président (De Agropur, Coopérative agro-alimentaire :)
- Joseph Dierker, collaborateur (McDougall Gauley LLP)
- M. André Gauthier, secrétaire corporatif
- M. Paul Lussier, président (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec)
- M. Yvon Martineau, Fasken Martineau DuMoulin
- M. Yves Michaud, président-fondateur (De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec :)
- Mme Mary Pat MacKinnon, directrice, Affaires gouvernementales (De l'Association canadienne des coopératives :)
- M. Serge Riendeau, vice-président
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2000
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
- M. Sinclair Harrison, président (De l'Association des municipalités rurales de Saskatchewan:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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