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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 février 2000
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- L'état du système de santé au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1999
11h10
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Sous-comité des forêts
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 décembre 1999
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
- M. Garry Benoit, directeur général (De l'Association des déshydrateurs canadiens:)
- Roger Larson, président (L'Institut canadien des engrais)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 1999
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada
- Lynn Jacobson, président (Alberta Soft Wheat Producers Commission)
- M. Andrew Kovacs, directeur général (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
- M. Peter Pepneck, président (De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:)
- Everett Tanis, membre (Syndicat national des cultivateurs)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 1999
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé «De la vie et de la mort»
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 1999
16h30
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 1999
13h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Roger Tassé (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 1999
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- L'honorable John Manley, C.P., député, ministre des Affaires étrangères
- Juta Auksi, conseillère principale, Direction de la politique stratégique en matière de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques (Industrie Canada)
- Anita Fineberg, conseillère, Direction des services légaux (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Mary Catherine Lindberg, sous-ministre adjointe, Direction des services de santé (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique (Industrie Canada)
- Michael Power (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Joan Remsu (Ministère de la Santé de l'Ontario)
- Liam Scott (Ministère de la Santé de l'Ontario)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 1999
15h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- Julien Delisle, directeur général (Commissaire à la protection de la vie privée)
- Brian Foran, directeur exécutif, Analyse et gestion des enjeux (Commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Ian Lawson (À titre personnel)
- Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée (Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
- Valerie Steeves, directrice, Technology Project, Centre for Law and Social Change, Carleton University (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 novembre 1999
15h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du Projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois
- David A. Dodge, sous-ministre (Santé Canada)
- Janice Hopkins, directrice, Division du développement du savoir et de l'élaboration des politiques, Bureau de l'inforoute, direction générale de l'information de l'analyse et de la connectivité (Santé Canada)
- Dr Roger A. Korman, président (IMS Health Canada)
- Jeff Poston, directeur exécutif (Association des pharmaciens du Canada)
- Sharon Sholzberg-Gray, présidente-directrice générale (Association canadienne des soins de santé)
- Kathryn Tregunna, directrice, Développement des politiques (Association canadienne des soins de santé)
- Virginia Turner, directeur général (Ontario Association of Medical Laboratories)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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