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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 février 2000
17h50
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- Michael de Jong, député (Le parti libéral de la Colombie-britannique)
- Elmer Derrick, négociateur en chef (Chefs héréditaires Gitxsan)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Miles Richardson, commissaire en chef (British Columbia Treaty Commission)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 février 2000
15h15
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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23 février 2000
12h00
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 février 2000
15h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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22 février 2000
9h05
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- Dr. Joseph Gosnell père, président Edmond Wright, secrétaire-trésorier Nelson Leeson, président-directeur général Harry Nyce père, négociateur principal des ressources James Aldridge, conseiller juridique (Du Conseil tribal Nisga'a)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 février 2000
17h45
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Bill Austin, Sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien (Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 février 2000
15h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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15 février 2000
9h10
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Peuples autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 février 2000
9h10
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Peuples autochtones
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- Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 décembre 1999
18h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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