Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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24 août 1999
13h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 août 1999
9h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- M. Daryl Bean, président (De l'Alliance de la Fonction publique du Canada)
- Mme Fiona Campbell, conseillère juridique (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Dale Clark, président national (Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada)
- M. Gaetan Delisle, président (De l'Association de la GRC)
- M. John Fitzpatrick (À titre personnel)
- Rex G. Guy, président national (Association nationale des retraités fédéraux)
- M. E.W. Halayko, président national (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Steve Hindle, président
Sally Diehl, agent de recherche (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- M. Kevin MacDougall (Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC)
- M. Bruce Morrisson (Du Comité interne des relations fonctionnelles, GRC)
- M. Keith Patterson, sous-directeur exécutif (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
- Mme Helen Rapp, vice-présidente, (veuves militaires) (De l'Association canadienne des pensionnés et rentiers militaires)
- M. Jean-Guy Soulière, directeur exécutif (De l'Association nationale des retraités fédéraux)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 août 1999
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Nadine Levin, analyste (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 août 1999
17h00
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence
- M. Sheldon Bell, premier vice-président et directeur des finances (De Postes Canada)
- M. Peter Harder, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Ross Hornby, avocat général principal (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Bryce Peacock, directeur, Analyse financière, Division des pensions (Du Conseil du Trésor du Canada)
- M. Patrick Tardif, directeur national (De Postes Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 juin 1999
9h00
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Agriculture et forêts
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- L'état actuel et les perpectives d'avenir de l'agriculture au Canada. (36-1)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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16 juin 1999
17h30
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Protection civile au Canada
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- Examen de la protection civile au Canada
- George D. Anderson, président et directeur général (Bureau d'assurance du Canada :)
- Grant, Kelly, analyste;
- Jean-Pierre Laroche, chef à l'exploitation.
- John Mulvihill, directeur national, Secours aux sinistrés et Prévention;
- Don Shropshire, coordinnateur national, Services d'urgence; (De la Société de la Croix Rouge canadienne :)
- Mark Yakabuski, vice-président, Relations gouvernementales.
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 juin 1999
12h30
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Privilèges, Règlement et procédure
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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16 juin 1999
10h08
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-82, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes)
- L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Hal Pruden, avocat (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 juin 1999
9h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-32, Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
- Duncan Cameron, conseiller juridique, ministère de la Justice (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Harvey Lerer, directeur général (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Nadine Levin, analyste (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Karen Lloyd, gestionnaire (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
- Steve Mongrain, représentant (Du Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ministère de l'Environnement)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 1999
17h30
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Finances nationales
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- L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000
- Huguette Labelle, présidente; (Agence canadienne de Développement international :)
- John M. Robinson, vice-président.
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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