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PARLEMENT du CANADA

Documents de référence sur la procédure

Documents de référence sur la Chambre

Règlement du Sénat du Canada

Le septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, présenté au Sénat le 27 octobre 2009, et adopté par le Sénat le 4 novembre 2009, autorise le Greffier du Sénat « à mettre à jour la version en ligne du Règlement du Sénat chaque fois qu’une modification est approuvée par le Sénat ». Des informations supplémentaires sur le Règlement du Sénat sont disponibles dans le Document d’accompagnement du Règlement du Sénat et La Procédure du Sénat en pratique.

Notes de procédure du Sénat

Ces notes de procédure ont été rédigées pour montrer comment le Sénat fait son travail. Elles expliquent clairement et simplement certains aspects des procédures du Sénat pour permettre d'en mieux comprendre le fonctionnement. Elles ne remplacent d’aucune façon le Règlement du Sénat, les décisions rendues par le Président sur des questions de privilège et des rappels au Règlement soulevés par des sénateurs, ainsi que les décisions du Sénat comme tel. Pour avoir la meilleure compréhension possible des questions abordées ici, il faut prendre en considération tous ces éléments et consulter aussi les ouvrages qui font autorité en matière de procédure. Des informations supplémentaires sur le Règlement du Sénat sont disponibles dans le Document d’accompagnement du Règlement du Sénat et La Procédure du Sénat en pratique.

Règlement de la Chambre des communes

Le Règlement est constitué des règles écrites qui régissent les travaux de la Chambre. Étant permanentes, elles ne cessent pas d’être valides à la fin d’une session ou d’une législature.

Règlement annoté de la Chambre des communes, l’édition 2005

Le Règlement annoté de la Chambre des communes traite essentiellement des règles écrites, et chaque article du Règlement y fait l’objet d’un commentaire concis et d’un bref historique.

La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, 2009

L'ouvrage clé de procédure parlementaire utilisé par les députés, ce livre donne une description exhaustive des règles, des usages et des précédents de la Chambre des communes. Publié en 2009, cette deuxième édition de l’ouvrage est parfois appelée l’O’Brien et Bosc.

La procédure et les usages de la Chambre des communes

La procédure et les usages de la Chambre des communes, publiée en 2000, se veut avant tout un ouvrage de procédure, où sont examinés les nombreux usages, coutumes et pratiques qui se sont développés depuis les débuts de la Confédération en 1867, qui adopte une perspective spécifiquement canadienne dans la description de la procédure de la Chambre. Cet examen s’arrête avec la fin de la première session de la trente-sixième législature en septembre 1999. Les textes sont accompagnés de commentaires fouillés sur les circonstances historiques qui ont façonné la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales décisions et déclarations des Présidents et examinent en détail l’énorme corpus des usages, interprétations et précédents uniques à la Chambre des communes du Canada.

Ordre quotidien des travaux

Les travaux quotidiens de la Chambre des communes se déroulent selon un ordre préétabli qui est prévu dans le Règlement. Ce document montre, dans un tableau, la séquence habituelle des travaux de chaque jour de séance.

Durée des débats et temps de parole

Ce document montre, sous forme de tableau, les dispositions du Règlement qui limitent la durée des débats et le temps de parole. L’information est classée sous les rubriques suivantes : « Travaux », « Durée des débats », « Notes sur le débat », « Intervenant » et « Temps de parole ».

Recueil de décisions du Président Peter Milliken

Le Recueil de décisions du Président Peter Milliken est le huitième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Ce volume contient 228 décisions, qui couvrent la période allant de 2001 à 2011, soit les années où le Président Milliken a assumé la présidence de la Chambre.

Télécharger le livre électronique (EPUB*, 2.51 Mo)

Télécharger en format PDF (PDF, 6.93 Mo)

*Le format EPUB est un format de livre électronique qui peut être utilisé sur une vaste gamme de tablettes et de lecteurs de livres numériques.

Documents de référence sur les comités

Introduction aux Comités du Sénat

Le présent document explique le fonctionnement des comités et décrit le rôle et le travail des membres et du personnel des comités. Il se veut un ouvrage de référence pour les parlementaires, leur personnel et les membres intéressés du public.

Guide pour les témoins qui comparaissent devant les comités du Sénat

Ce guide a pour objet de fournir des renseignements de base aux témoins qui comparaissent pour la première fois devant un comité du Sénat.

Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes

Ce guide a pour objet de fournir des renseignements de base aux témoins qui comparaissent pour la première fois devant un comité de la Chambre des communes.

Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes

Ce guide porte sur la soumission de mémoires à un comité de la Chambre des communes.

Comités - Guide pratique

Ce guide, qui renferme des renseignements généraux sur le fonctionnement des comités de la Chambre des communes, se veut un guide pratique à l’intention des députés et du public et ne doit pas être considéré comme une autorité en matière de procédure parlementaire.

Documents de référence sur les projets de loi

Affaires émanant des députés : Guide pratique

Ce guide fait ressortir les règles sur la conduite des affaires émanant des députés et les mécanismes qui les sous-tendent.

Pétitions-Guides pratiques

Cet hyperlien vous mène aux ressources d’information du site web des pétitions de la Chambre des communes. Vous y trouverez plusieurs guides pratiques, tant pour les pétitions sur support papier que pour les pétitions électroniques. Ces guides sont utiles pour toute personne désirant en apprendre davantage sur le processus de création d’une pétition et celui relié à sa présentation à la Chambre des communes. Chacun des guides est disponible en version html et en format PDF.

Processus d'amendement des projets de loi aux étapes du Comité et du rapport à la Chambre des communes

Ce document vise à donner aux députés et à leur personnel des renseignements sommaires sur le processus d’amendement des projets de loi à l’étape du comité et à l’étape du rapport.

Documents de référence générale

Vocabulaire de procédure parlementaire

Ce document contient des définitions de termes parlementaires et des explications générales présentées dans un format facilement consultable. Souvent, des renvois (« comparer », « distinguer », « synonyme » et « voir ») orientent le lecteur vers d’autres termes où il pourra trouver des renseignements supplémentaires.

Compendium de procédure de la Chambre des communes

Le Compendium regroupe sous une seule source en ligne divers renseignements à jour sur la procédure et les présente dans une collection d’articles généraux et détaillés portant sur divers sujets relatifs à la procédure.


Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Comment fonctionne le Parlement de la page Au sujet du Parlement page.