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Projet de loi C-76
Loi ayant pour objet de stimuler l'emploi au Canada grâce à une assistance financière sous forme de prêts aux municipalités afin de leur permettre d'accroître et d'accélérer leurs programmes de travaux d'équipement
^
Débats de la Chambre des communes du Canada, 2 août 1963, p. 3128-3130
^
Mis à jour le :
2007.01.15
Révisé le :
2007.01.15
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