Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité

Votes par appel nominal lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité

Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité 1957 à aujourd'hui

Liens choisis Défaites qui ont déclenché des élections fédérales

Note : Il s'agit d'une compilation des votes par appel nominal pour toutes les motions pour lesquelles le premier ministre et le Cabinet n'ont pas voté dans le même sens que la majorité des députés. Chaque inscription contient :

le nom du motionnaire;
la question visée par la motion;
les résultats du vote;
le nom du premier ministre ou d'un ministre de premier plan pour aider à déterminer comment le Cabinet s'est prononcé sur la question.

Les votes par appel nominal dressent la liste nominative de chaque député présent à la Chambre et de la façon dont il a voté. Il est également convenu d'appeler ces votes « votes enregistrés » ou « votes inscrits ».

Critères de recherche

Législature :

41e Législature

1ère Session

Division : 645
Parrain : Randall Garrison (N.P.D.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-279 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Stephan Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2013.03.20 pp.2899-2901

Division : 644
Parrain : Randall Garrison (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-279 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Stephan Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2013.03.20 pp. 2897-99

Division : 642, 643
Parrain : Randall Garrison (N.P.D.)
Motion : motions pour modifier le projet de loi C-279 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) tel que modifié à l'étape du rapport
Résultat : agréée en deux votes Pour : 152 Contre : 134 (vote # 642)
Pour : 148 Contre : 140 (vote # 643)
Ministre du Cabinet : Stephan Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2013.03.20 pp. 2894-97

Division : 502
Parrain : Ralph Goodale (Lib.)
Motion : Affaires émanant des députés M-388 (à aider les pompiers du Canada)
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2012.11.21 pp. 2325-27

Division : 284
Parrain : Scott Brison (Lib.)
Motion : Affaires émanant des députés M-315 (Instruction au Comité permanent des finances (inégalité des revenus))
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2012.06.13 pp. 1510-12

Division : 272
Parrain : Hedy Fry (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-273 Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Résultat : agréée Pour : 144 + 1 Contre : 144
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2012.06.06 pp. 1451-52

Division : 271
Parrain : Randall Garrison (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-279 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 132
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2012.06.06 pp. 1449-51

40e Législature

3e Session

Division : 204
Parrain : Michael Ignatieff (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (gouvernement coupable d'outrage au Parlement))
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 145
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.25 pp. 1421-3

Division : 203
Parrain : Joe Preston (P.C.C.)
Motion : motion visant à passer à l’Ordre du jour
Résultat : rejetée Pour : 144 Contre : 150
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.23 pp. 1399-1401

Division : 202
Parrain : Pierre Paquette (B.Q..)
Motion : motion de travaux des subsides (conduite du gouvernement)
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.10 pp.1344-6

Division : 200
Parrain : John Rafferty (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-501 Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (modification : protection des prestations) tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 164 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.09 pp. 1335-7

Division : 199
Parrain : Monique Guay (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-393 Loi sur les brevets (modification : drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 172 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.09 pp. 1333-4

Division : 195
Parrain : Dominic LeBlanc (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (financement électoral)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 139
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.08 pp.1318-20

Division : 189
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (fonds destinés aux services d'établissement et d'adaptation des immigrants) soit agréé
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.02 pp.1286-8

Division : 188
Parrain : Tom Lukiwski (P.C.C.)
Motion : motion visant à passer à l’Ordre du jour
Résultat : rejetée Pour : 135 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.03.01 pp. 1278-80

Division : 187
Parrain : Ralph Goodale (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (documents demandés par le Comité permanent des finances)
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 142
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.28 pp. 1271-3

Division : 186
Parrain : France Bonsant (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-343 Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 151 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.16 pp.1257-9

Division : 185
Parrain : Bevington (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-530 Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.16 pp.1255-7

Division : 184
Parrain : Mervin Tweed (P.C.C.)
Motion : motion pour que le huitième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)) soit agréé
Résultat : rejetée Pour : 140 Contre : 151
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.16 pp.1254-5

Division : 163
Parrain : Anthony Rota (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-309 Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.09 pp.1210-12

Division : 162
Parrain : Scott Brison (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (impôt des entreprises)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.09 pp. 1208-10

Division : 153
Parrain : Mark Holland (Lib.)
Motion : motion pour que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire) soit agréé
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2011.02.02 pp.1165-7

Division : 147, 148, 149
Parrain : Robert Nicholson (P.C.C.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi S-6 Loi modifiant le Code criminel et une autre loi à l'étape du rapport
Résultat : rejetées en trois (3) votes Pour : 136 Contre : 138 (vote # 147)
Pour : 137 Contre : 138 (vote # 148)
Pour : 136 Contre : 138 (vote # 149)
Ministre du Cabinet : Stephan Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.12.14 pp. 1065-70

Division : 141
Parrain : Bill Siksay (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-389 Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 131
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.12.08 pp. 1021-2

Division : 140
Parrain : Carolyn Bennett (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-568 Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.12.08 pp.1019-21

Division : 139
Parrain : Nathan Cullen (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (circulation des pétroliers sur la côte Ouest)
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.12.07 pp. 1015-17

Division : 133
Parrain : Tom Lukiwski (P.C.C.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Résultat : rejetée Pour : 132 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.12.01 pp.970-2

Division : 131
Parrain : Christian Ouellet (B.Q.)
Motion : motion pour le renvoi de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-304 Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 132
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.11.24 pp. 942-4

Division : 130
Parrain : Christiane Gagnon (B.Q.)
Motion : avis de motion portant production de document P-32 (rapports d'analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier, Québec à partir de 1970)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.11.24 pp.940-2

Division : 128
Parrain : Bob Dechert (P.C.C.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-22 Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : rejetée Pour : 126 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.11.16 pp. 497-8

Division : 97
Parrain : Tom Lukiwski (P.C.C.)
Motion : motion, telle que modifiée, que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales
Résultat : rejetée Pour : 137 Contre : 144
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.10.06 pp. 746-8

Division : 90
Parrain : Marc Garneau (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (formulaire détaillé du recensement)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 141
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.09.29 pp.707-9

Division : 88
Parrain : Mark Holland (Lib.)
Motion : motion pour que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)) soit agréé
Résultat : agréée Pour : 153 Contre : 151
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.09.22 pp.641-3

Division : 76
Parrain : Linda Duncan (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-469 Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.06.16 pp.408-9

Division : 75
Parrain : Carol Hughes (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-280 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.06.16 pp. 543-4

Division : 71
Parrain : Guy André (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-395 Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 139 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.06.09 pp. 497-8

Division : 54
Parrain : Tom Lukiwski (P.C.C.)
Motion : motion visant à passer à l’Ordre du jour
Résultat : rejetée Pour : 124 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.06.02 pp. 445-6

Division : 52
Parrain : Mark Holland (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (Coûts de la sécurité du G-8 et du G-20)
Résultat : agréée Pour : 139 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.06.01 pp. 436-8

Division : 50
Parrain : John Rafferty (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-501 Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations).
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.26 pp.408-9

Division : 47
Parrain : Michael Ignatieff (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-471 Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence.
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.05 pp.344-5

Division : 46
Parrain : Peter Stoffer (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-201 Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification : suppression de la déduction sur la pension) tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.05 pp. 342-4

Division : 45
Parrain : Peter Stoffer (N.P.D.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-201 Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification : suppression de la déduction sur la pension)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.05 pp. 340-2

Division : 44
Parrain : Johanne Deschamps (B.Q.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-288 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.05 pp.338-40

Division : 42
Parrain : Bruce Hyer (N.P.D.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-311 Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.05.05 pp.335-7

Division : 40
Parrain : Pascal-Pierre Paillé (B.Q.)
Motion : motion, telle que modifiée, que le gouvernement devrait se porter acquéreur du Pont de Québec pour la somme de un dollar
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.28 p. 302-3

Division : 39
Parrain : France Bonsant (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-343 Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.28 pp.300-2

Division : 38
Parrain : Massimo Pacetti (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-302 Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.28 pp.298-300

Division : 37
Parrain : Claude Gravelle (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (Loi sur Investissement Canada)
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.28 pp. 296-8

Division : 36
Parrain : LaVar Payne (P.C.C.)
Motion : motion pour ajourner le débat demandant au gouvernement de donner une instruction au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord portant qu’il ait le pouvoir, durant son examen du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
Résultat : rejetée Pour : 123 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.27 pp.289-91

Division : 32
Parrain : Gérard Asselin (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-429 Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 141
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.21 pp.259-61

Division : 24
Parrain : Alex Atamanenko (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-474 Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
Résultat : agréée Pour : 153 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.14 pp. 202-4

Division : 23
Parrain : Bruce Hyer (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-311 Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.14 pp. 200-2

Division : 22
Parrain : CaroleLavallée (B.Q.)
Motion : motion pour que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien soit agréé
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.14 pp.198-200

Division : 21
Parrain : David McGuinty (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (environement)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.04.14 pp.196-8

Division : 20
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-232 Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.31 pp.170-2

Division : 18
Parrain : Christian Ouellet (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-241 Loi sur l'assurance-emploi (modification : suppression du délai de carence) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 142
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.24 pp.131-3

Division : 6
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (prorogation)
Résultat : agréée Pour : 139 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.17 pp.95-6

Division : 4
Parrain : Wayne Easter (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (dépenses du gouvernement)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2010.03.16 pp.87-9

2e Session

Division : 158
Parrain : Gerry Byrne (Lib.)
Motion : motion pour que le huitième rapport du Comité permanent des pêches et des océans soit agréé
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 142
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.10 pp.1202-03

Division : 157
Parrain : Thierry St-Cyr (B.Q.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-291 Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : rejetée Pour : 142 Contre : 143
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.10 pp.1200-01

Division : 155
Parrain : Ujjal Dosanjh (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides, telle que modifiée, (documents au sujet des détenus afghans)
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 143
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.10 pp.1195-97

Division : 154
Parrain : Michael Ignatieff (Lib.)
Motion : amendement aux motion de travaux des subsides (documents au sujet des détenus afghans)
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 143
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.10 pp.1193-94

Division : 143
Parrain : Peter Julian (N.P.D.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Résultat : rejetée Pour : 125 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.03 pp.1128-30

Division : 142
Parrain : Judy Wasylycia-Leis (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 127
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.02 pp.1123-5

Division : 139
Parrain : Paul Dewar (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (transfert des prisonniers afghans)
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.12.01 pp. 1113-4

Division : 138
Parrain : Irwin Cotler (Lib.)
Motion : motion pour le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la question de privilège soulevée par le député de Mont-Royal
Résultat : agréée Pour : 151 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.30 pp.1107-8

Division : 133
Parrain : Bernard Bigras (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (changements climatiques)
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.24 pp. 1075-7

Division : 131
Parrain : Gordon O'Connor (P.C.C.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Résultat : rejetée Pour : 115 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.19 pp.1054-6

Division : 130
Parrain : André Guy (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
Résultat : agréée Pour : 119 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.18 pp.1050-2

Division : 126
Parrain : Yves Lessard (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 144
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.04 pp.1004-6

Division : 125
Parrain : Carolyn Bennett (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (pandémie de grippe H1N1 )
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 144
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.11.04 pp. 1002-4

Division : 120
Parrain : Yves Lessard (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernement de mettre en oeuvre un programme de soutien pour les chômeurs âgés
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.10.28 p. 964-6

Division : 119
Parrain : Louis Plamondon (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
Résultat : agréée Pour : 142 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.10.28 pp.962-4

Division : 114
Parrain : Claude Guimond (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (industrie forestière)
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 131
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.10.20 pp. 923-5

Division : 113
Parrain : Libby Davies (N.P.D.)
Motion : motion demandant au gouvernement de donner une instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, pour qu'il ait le pouvoir de scinder le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, en deux projets de loi
Résultat : agréée Pour : 132 Contre : 131
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.10.08 pp.892-4

Division : 107
Parrain : Megan Leslie (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 137
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.09.30 pp.850-1

Division : 94
Parrain : Anthony Rota (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 142
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.17 pp.655-6

Division : 93
Parrain : Stéphane Dion (Lib.)
Motion : motion demandant au gouvernement d'accentuer son soutien au secteur canadien des énergies renouvelables, de permettre à notre pays d’être partie prenante aux activités mondiales de développement des sources d’énergie renouvelable et d'inscrire le Canada comme membre à part entière de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 141
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.17 pp. 653-5

Division : 92
Parrain : Luc Malo (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernement d'apporter une aide directe aux artistes
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 142
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.17 pp. 651-3

Division : 87
Parrain : Lawrence MacAulay (Lib.)
Motion : motion demandant au gouvernement d'instaurer un programme visant à assurer la viabilité de la pêche du homard de l’Atlantique pour les générations futures
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.10 pp. 616-8

Division : 86
Parrain : Serge Cardin (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernement de revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.10 p. 616

Division : 85
Parrain : Jean-Yves Roy (B.Q.)
Motion : amendement à la motion demandant au gouvernement de revenir sur sa décision d'abolir le financement par l'Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le secteur du développement économique et rétablir leur financement
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.10 pp. 615-6

Division : 84
Parrain : Carol Hughes (N.P.D.)
Motion : motion pour une deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.10 pp. 613-4

Division : 83
Parrain : Jay Hill (P.C.C.)
Motion : motion pour modifier le Règlement (Prolongation des heures de séance en juin)
Résultat : rejetée Pour : 134 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.09 pp. 601-2

Division : 79
Parrain : Claude DeBellefeuille (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernement de collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 135
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.03 pp.563-5

Division : 78
Parrain : Massimo Pacetti (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 131
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.06.03 pp.561-3

Division : 71
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.27 pp.532-3

Division : 70
Parrain : Johanne Deschamps (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 142 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.27 pp.530-2

Division : 69
Parrain : Ève-Mary Thaï Thi Lac (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernment de déposer le plus rapidement possible un projet de loi prévoyant : la majoration de 110 dollars par mois du supplément de revenu garanti versé aux aînés; la poursuite, pour une période de six mois,du versement de la pension de vieillesse et du supplément à la personne dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé; l'inscription automatique des personnes de 65 ans ayant droit au supplément de revenu garanti; le paiement de la pleine rétroactivité du supplément de revenu garanti aux aînés ayant été lésés.
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu National, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.27 pp.528-30

Division : 67
Parrain : Peter Stoffer (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
Résultat : agréée Pour : 139 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.13 pp.493-4

Division : 65
Parrain : Jim Maloway (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Résultat : agréée Pour : 139 Contre : 131
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.13 pp.489-91

Division : 64
Parrain : Alexandra Mendes (Lib.)
Motion : motion demandant au gouvernement de confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.06 pp.460-62

Division : 63
Parrain : Josée Beaudin (B.Q.)
Motion : amendement à la motion demandant au gouvernement de confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.06 pp.458-60

Division : 62
Parrain : Tony Martin (N.P.D.)
Motion : sous-amendement à la motion demandant au gouvernement de confier à Service Canada le mandat d’offrir des services de passeport complets dans tous les centres de service et toutes les communautés à proximité d'une frontière internationale au Canada et respecter son engagement pris le 4 septembre 2008 d'ajouter les nouveaux sites d'agents réceptionnaires de demandes de passeport
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.06 pp.458-60

Division : 61
Parrain : Maxime Bernier (P.C.C.)
Motion : motion pour modifier l'article 89 du Règlement par suppression des mots « soit de la deuxième lecture d'un projet de loi d’intérêt public émanant d'un député qui a pris naissance au Sénat, » et l'article 86.2(2) du Règlement par suppression des mots « un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat ou »
Résultat : rejetée Pour : 140 Contre : 143
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.06 pp.456-8

Division : 60
Parrain : Bernard Patry (Lib.)
Motion : motion demandant au gouvernement d'agir sans délai, afin de mettre en oeuvre les mesures du Groupe consultatif « Les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’industrie extractive canadienne dans les pays en développement »
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.05.06 pp.455-6

Division : 57
Parrain : Christian Ouellet (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
Résultat : agréée Pour : 138 + 1 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.29 pp.427-9

Division : 54
Parrain : Glen Thibeault (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (situation économique)
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.27 pp.415-7

Division : 53
Parrain : Mark Holland (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (frontière entre le Canada et les Etats-Unis)
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.27 pp.414-5

Division : 51
Parrain : Thierry St-Cyr (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.22 pp.388-90

Division : 50
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.22 pp.386-8

Division : 48
Parrain : Serge Ménard (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (contrôle des armes à feu)
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.22 pp.383-5

Division : 47
Parrain : Bruce Hyer (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-311 Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 128
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.04.01 pp.349-51

Division : 46
Parrain : Pablo Rodriguez (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (Société Radio-Canada–CBC)
Résultat : agréée Pour : 136 Contre : 126
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.31 pp.345-7

Division : 43
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 129 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.30 pp.335-6

Division : 42
Parrain : Richard Dykstra (P.C.C.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Résultat : agréée Pour : 125 Contre : 128
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.26 pp.317-9

Division : 32
Parrain : John McCallum (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010)
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 139
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.24 pp.288-90

Division : 30
Parrain : Wayne Marston (N.P.D.)
Motion : motion pour que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soit agréé
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 134
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.23 pp.273-5

Division : 27
Parrain : Marc Garneau (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (science, recherche et innovation)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.10 pp.234-5

Division : 26
Parrain : Chris Charlton (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (assurance-emploi)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.10 pp.232-4

Division : 25
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (industrie forestière)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 140
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.10 pp.230-1

Division : 14
Parrain : Gerard Kennedy (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (infrastructure municipale)
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 136
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2009.03.03 pp.188-90

1ère Session

Aucun

39e Législature

2e Session

Division : 156
Parrain : Deepak Obhrai (P.C.C.)
Motion : motion pour que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, soit agréé
Résultat : rejetée Pour : 108 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 981-2

Division : 154
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-207 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 135 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 975-6

Division : 153
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-207 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 135 Contre : 107
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 973-5

Division : 152
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-207 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 136 Contre : 107
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 971-3

Division : 151
Parrain : Paul Crête (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-207 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 136 Contre : 110
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 968-71

Division : 150
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-207 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Greg Francis Thompson, ministre des Anciens Combattants, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.12 pp. 967-8

Division : 148
Parrain : Lloyd St-Amand (Lib.)
Motion : motion pour que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.10 pp. 952-3

Division : 143
Parrain : Joe Preston (P.C.C.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire
Résultat : rejetée Pour : 102 Contre : 146
Ministre du Cabinet : Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.10 pp. 942-4

Division : 141
Parrain : Peter Van Loan (P.C.C.)
Motion : motion des Affaires émanant du gouvernement (Prolongation des heures de séance en juin, conformément à l'article 27 du Règlement)
Résultat : rejetée Pour : 114 Contre : 139
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.09 pp. 944-5

Division : 131
Parrain : Derek Lee (Lib.)
Motion : motion pour que la Chambre réaffirme tous ses privilèges et immunités bien établis, particulièrement en ce qui a trait à la liberté de paroles (Le Code régissant les conflits d'intérêts)
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.05 pp. 920-1

Division : 130
Parrain : Robert Carrier (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-490 Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.04 pp. 911-12

Division : 129
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-377 Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.04 pp. 909-11

Division : 128
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-377 Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.04 p. 909

Division : 124, 125, 126, 127
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-377 Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréées en quatre (4) votes Pour : 148 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.04 pp. 905-9

Division : 122
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 110
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.06.03 pp. 898-9

Division : 118
Parrain : Ed Komarnicki (P.C.C.)
Motion : motion pour que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour
Résultat : rejetée Pour : 97 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.05.29 pp. 870-2

Division : 117
Parrain : André Bellavance (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-445 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (prestation fiscale pour perte de revenu de retraite)
Résultat : agréée Pour : 133 Contre : 98
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.05.28 pp. 864-5

Division : 111
Parrain : Tina Keeper (Lib.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : rejetée Pour : 111 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.05.15 pp. 824-5

Division : 107
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 141 Contre : 117
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.05.07 pp. 788-9

Division : 93
Parrain : Michel Guimond (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (que la Chambre exprime sa pleine et entière confiance envers Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales)
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 117
Ministre du Cabinet : David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.04.29 pp. 742-3

Division : 82
Parrain : Irene Mathyssen (N.P.D.)
Motion : motion pour que le troisième rapport (La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.04.08 pp. 668-9

Division : 80
Parrain : Andrew Telegdi (Lib.)
Motion : motion concernant la mise en berne du drapeau de la Tour de la Paix
Résultat : agréée Pour : 142 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.04.02 pp. 634-5

Division : 59, 60
Parrain : Louise Thibault (B.Q.)
Motion : motion demandant au gouvernement de revoir le programme de Sécurité de la vieillesse
Résultat : agréées en deux(2)votes Pour : 155 Contre : 120
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.03.05 pp. 533-5

Division : 52, 53, 54, 55, 56
Parrain : Dan McTeague (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-253 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) à l'étape du rapport
Résultat : agréées en cinq(5)votes Pour : 158 Contre : 122 (vote # 52-53)
Pour : 156 Contre : 122 (vote # 54-56)
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.03.05 pp. 521-33

Division : 49
Parrain : Mauril Bélanger (Lib.)
Motion : motion pour que le deuxième rapport (La Protection des droits linguistiques par le programme de contestation judiciaire) du Comité permanent des langues officielles soit agréé
Résultat : agréée Pour : 158 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.03.05 pp. 516-18

Division : 46
Parrain : Robert Thibault (Lib.)
Motion : motion demandant au gouvernement de cesser de temporiser et d'entamer immédiatement l’enquête publique sur l'affaire Mulroney-Schreiber
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.03.03 pp. 501-2

Division : 39
Parrain : Judy Sgro (Lib.)
Motion : motion concernant la peine de mort
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 117
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.02.06 pp. 397-8

Division : 36
Parrain : Paul Crête (B.Q.)
Motion : motion pour que le premier rapport (Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir) du Comité permanent des finances soit agréé
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2008.02.05 pp. 389-90

Division : 20
Parrain : Dean Allison (Cons.)
Motion : motion demandant au gouvernement de modifier l'article de la Charte canadienne des droits et des libertés pour consentir les droits de propriétés aux Canadiens
Résultat : rejetée Pour : 118 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.12.05 pp. 261-3

Division : 16
Parrain : Serge Ménard (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture et le renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-426 Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 117
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.11.28 pp. 225-6

Division : 13
Parrain : Denise Savoie (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-303 Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 138 Contre : 112
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.11.21 pp.193-4

1ère Session

Division : 209
Parrain : Jean Crowder (N.P.D.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Notre priorité la plus haute : l'éducation postsecondaire des autochtones au Canada) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit agréé
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.19 pp. 1561-2

Division : 199
Parrain : Todd Russell (Lib.)
Motion : motion concernant le programme de péréquation et les accords atlantiques
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.07 pp. 1491-2

Division : 197
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.06 pp. 1483-5

Division : 194
Parrain : Serge Cardin (B.Q.)
Motion : motion pour que le neuvième rapport (exportations d'eau) du Comité permanent du commerce international soit agréé
Résultat : agréée Pour : 134 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.04 pp. 1468-70

Division : 193
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : agréée Pour : 151 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.30 pp. 1443-5

Division : 190
Parrain : Nathan Cullen (N.P.D.)
Motion : motion pour que le gouvernement soumette le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre afin qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.29 pp. 1436-7

Division : 188
Parrain : Judy Sgro (Lib.)
Motion : motion pour que le treizième rapport (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics) du Comité permanent des comptes publics soit agréé
Résultat : agréée Pour : 160 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.15 pp. 1409-10

Division : 184
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1382-3

Division : 183
Parrain : Johanne Deschamps (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-269 Loi sur l'assurance-emploi (modification : bonification du régime d'assurance-emploi) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1380-2

Division : 182
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-207 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1379-80

Division : 181
Parrain : Pierre Paquette (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (prix de l'essence)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.08 pp. 1371-3

Division : 180
Parrain : Paule Brunelle (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (modification : création d'un office de surveillance du secteur pétrolier)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.08 pp. 1371-2

Division : 171
Parrain : Catherine Bell (N.P.D.)
Motion : motion pour que la Chambre crée un comité spécial chargé de poursuivre l'étude de la réforme électorale
Résultat : agréée Pour : 91 Contre : 175
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.02 pp. 1327-9

Division : 168
Parrain : Yasmin Ratansi (Lib.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Programme de contestation judiciare) du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.01 pp. 1302-4

Division : 165
Parrain : Bernard Bigras (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-327 Loi sur la radiodiffusion (modification : réduction de la violence à la télévision)
Résultat : agréée Pour : 176 Contre : 87
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1265-7

Division : 164
Parrain : Mark Eyking (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-278 Loi sur l'assurance-emploi (modification : prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) soit agréée à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 117
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1263-5

Division : 163
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-377 Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1262-3

Division : 158
Parrain : Paul Crête (B.Q.)
Motion : motion pour que le gouvernement mette en place, dans le respect des accords internationaux, une poliltique d'aide aux industries du textile et du vêtement
Résultat : agréée Pour : 158 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.18 pp. 1231-3

Division : 156
Parrain : Wayne Easter (Lib.)
Motion : motion pour que le onzième rapport (Commission canadienne du blé) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.18 pp. 1228-9

Division : 150
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-265 Loi sur l'assurance-emploi (modification : droit aux prestations et conditions requises)
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 120
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1177-9

Division : 149
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 p. 1177

Division : 148
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement soit agréée à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1173-7

Division : 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement
Résultat : agréées en sept (7) votes Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1173-6

Division : 136
Parrain : Paul Martin (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-292 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Résultat : agréée Pour : 176 Contre : 126
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.21 pp. 1136-7

Division : 132
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : agréée Pour : 172 Contre : 126
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.21 pp. 1129-31

Division : 127
Parrain : Francis Scarpaleggia (Lib.)
Motion : motion pour que le treizième rapport (exporail) du Comité permanent du patrimoine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1079-81

Division : 126
Parrain : Robert Nicholson (C.P.C.)
Motion : motion pour la reconduction des dispositions anti-terroristes
Résultat : rejetée Pour : 124 Contre : 159
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1077-9

Division : 125
Parrain : Omar Alghabra (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (citoyenneté et immigration)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1076-7

Division : 124
Parrain : Denis Codere (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi S-211 Code criminel (modification : loteries)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.21 pp. 1054-6

Division : 123
Parrain : Paul Martin (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-292 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 119

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