Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je souhaite remercier le président, l'excellent président, et tous les membres du comité du commerce pour leur dur labeur.
L'Accord économique et commercial global est l'accord commercial le plus progressiste jamais négocié par le Canada et l'Union européenne. Il créera des emplois, renforcera notre prospérité et fera croître la classe moyenne.
Le premier ministre s'adressera au Parlement européen cette semaine et il y parlera de l'importance de la relation Canada-Europe.
Grâce à nos discussions commerciales axées sur les intérêts de la classe moyenne, les entreprises canadiennes de toutes les régions et de toutes les tailles profiteront d'un accès sans précédent à l'Union européenne, un marché immense qui compte plus de 500 millions de personnes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est exactement ce que nous faisons.
Parlons de la rencontre d'aujourd'hui entre notre premier ministre et le président américain. Elle porte justement sur les relations et les partenariats solides que nos deux pays entretiennent. Les relations entre nos deux pays reposent sur une histoire commune, ainsi que sur une culture, des valeurs et un environnement communs.
Ce que fait le premier ministre aujourd'hui, c'est justement ce que les Canadiens et les Canadiennes veulent, c'est-à-dire avoir une relation constructive avec nos voisins du Sud. À mon avis, tous les Canadiens et les Canadiennes sont fiers de leur premier ministre aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier tous les députés de la Chambre d'avoir consenti unanimement à ce que je prenne la parole ce matin. Je leur en suis très reconnaissant. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Kootenay—Columbia.
Ce matin, j'ai le privilège de parler du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. L'examen de ce projet de loi par la Chambre a lieu à un moment charnière de notre histoire. Je suis très heureux, aujourd'hui, de parler du dossier de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine et des avantages que celui-ci procurera à tous les Canadiens.
Quand on parle de commerce, on parle d'avantages dont bénéficieront, sans exception, les 338 circonscriptions du pays. Les gens qui ont élu chacun des députés siégeant à la Chambre pour les représenter profiteront de l'accord de libre-échange. Il s'agit d'un bon exemple de ce que le Canada peut accomplir dans le monde lorsqu'il prône le commerce progressiste et qu'il devient un symbole d'espoir et d'ouverture partout sur la planète.
Cet accord représente une étape importante dans la relation qu'entretient le Canada avec l'Ukraine, relation que soutiennent les Canadiens partout au pays. Le 125e anniversaire de la migration ukrainienne vers le Canada, qui a été souligné l'an dernier, nous rappelle l'importance de la communauté ukrainienne, qui compte plus de 1,2 million de personnes au pays.
Les liens étroits qui unissent la population du Canada à celle de l'Ukraine forment la base du partenariat dont jouissent aujourd'hui ces deux pays. Le Canada est plus résolu que jamais à soutenir l'Ukraine et il croit que l'accord de libre-échange ne fera que renforcer la relation qui existe entre les deux pays. Le commerce est avantageux pour le monde; il l'est aussi pour les gens.
En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. Je suis sûr que de nombreux députés sont très fiers de cette décision. Depuis — et surtout à l'heure actuelle, compte tenu des crises récentes —, le Canada a redonné la priorité au rôle qu'il joue sur la scène internationale en favorisant l'engagement que partagent l'Ukraine et le Canada en matière de sécurité et de promotion de la démocratie et de la croissance économique durable.
Une des façons d'atteindre ces objectifs, c'est de fournir de l'aide technique et financière, laquelle s'élève à plus de 1,2 milliard de dollars depuis 1991. Dans le cadre de cette relation qui comporte plusieurs facettes, nous appuyons les efforts de stabilisation marcoéconomique, les réformes démocratiques et économiques, la promotion de la règle de droit, la sécurité et la stabilité et, chose très importante, l'aide humanitaire.
Le Canada soutient aussi les efforts visant à trouver une solution durable au conflit armé dans l'Est de l'Ukraine en contribuant à la sécurité et à la stabilisation du pays. Depuis 2014, il a affecté plus de 60 millions de dollars à des initiatives d'aide touchant divers domaines, dont la surveillance du cessez-le-feu et du respect des droits de la personne, la réforme de la police ainsi que la formation et le matériel non militaires.
Le Canada a également consacré 27 millions de dollars à l'aide humanitaire, afin de venir en aide aux gens l'Est de l'Ukraine touchés par le conflit. Cet argent a notamment permis de fournir des abris d'urgence, des articles de première nécessité, de l'eau potable, des denrées alimentaires, des installations sanitaires, des soins médicaux de base, des articles d'hygiène personnelle, des services d'éducation, des mesures de protection et de l'aide psychologique.
Tous les députés conviendront sans doute que le Canada est une force du bien dans le monde. Je suis convaincu que bon nombre d'entre nous sont très fiers de rappeler le rôle que le Canada peut jouer dans le monde. Les mesures variées que prend le Canada en Ukraine montrent qu'il a à coeur de soutenir les mesures de développement et de réforme économique du gouvernement ukrainien.
L'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine ne pourra que soutenir ces mesures, puisque le développement économique renforce nécessairement les assises sociales des pays et favorise la bonne gouvernance ainsi que le respect des droits de la personne et de la primauté du droit.
Tous les députés conviendront sans doute qu'il s'agit là du fondement même de tous les pays. L'Accord créera des débouchés et contribuera à la stabilité et à la prospérité future de l'Ukraine.
Ce que cet accord a de formidable, cependant, c'est qu'il est avantageux pour les deux partis. Il offre des possibilités pour l'Ukraine et pour le Canada. L'élimination des tarifs douaniers améliorera l'accès aux marchés des deux pays et contribuera à intensifier les échanges commerciaux entre le Canada et l'Ukraine.
Dès l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, il y aura élimination immédiate des droits de douane sur 86 % des exportations canadiennes vers l'Ukraine. C'est beaucoup. Les autres tarifs, sur les produits industriels, le poisson et les fruits de mer et, en gros, tous les produits agricoles exportés par le Canada, disparaîtront graduellement sur une période de sept ans.
L'Ukraine est un marché intéressant pour les exportateurs canadiens. Il offre des débouchés dans divers secteurs comme l'aérospatiale, le matériel agricole, les technologies de l'information et des communications, l'agriculture, l'agroalimentaire, le poisson et les fruits de mer et le matériel d'exploitation minière. De son côté, le Canada éliminera les tarifs sur 99,9 % de ses importations de l'Ukraine, ce qui sera bon pour les exportateurs ukrainiens de produits comme l'huile de tournesol, le sucre et le chocolat, les produits de boulangerie, la vodka, les vêtements, la céramique et les produits minéraux.
Une voix: La vodka.
L'hon. François-Philippe Champagne: Monsieur le Président, je vois que le libre-échange intéresse déjà des députés. Nous ne sommes que vendredi matin, mais je constate un grand appui à la Chambre pour le libre-échange.
Outre les réductions tarifaires, cet accord de libre-échange contient des règles et prévoit des engagements à prendre certaines mesures non tarifaires pour garantir que l'accès accru au marché ne sera pas entravé par des obstacles injustifiés au commerce. Cet accord prévoit aussi des engagements à prendre des mesures pour réduire les formalités administratives à la frontière afin de faciliter le commerce. Ces dispositions apporteront plus de certitude et de prévisibilité aux entreprises, ce qui fera certainement l'affaire des entreprises canadiennes de tout le pays.
De plus, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine respecte l'engagement du présent gouvernement à suivre une approche progressiste du commerce afin qu'il reflète toujours les valeurs canadiennes en matière de protection de l'environnement et de droits des travailleurs. Cet accord comprend donc des dispositions complètes dans les domaines du travail, de l'environnement, de la transparence et de la lutte contre la corruption.
Dans le cadre de cet accord de libre-échange, le Canada et l'Ukraine se sont entendus sur des dispositions de lutte contre la corruption à l'appui des droits de la personne. Les engagements pris en vertu de cet accord exigent aussi du Canada et de l'Ukraine qu'ils s'assurent que les entreprises peuvent aussi être tenues responsables à l'égard de ces infractions.
De plus, l'accord encourage les parties à envisager d'adopter des mesures juridiques de protection des dénonciateurs. Le Canada démontre constamment qu'il a comme priorité la protection des droits des travailleurs, y compris en négociant des dispositions sur le travail dans les accords de libre-échange dont il est partie. Ces mesures de protection sont intégrales à la préservation des droits de la personne. Qui plus est, les dispositions sur le travail dans l'accord de libre-échange avec l'Ukraine permettront de veiller à ce que les droits fondamentaux des travailleurs soient protégés dans les deux pays.
Le Canada et l'Ukraine ont également convenu de maintenir les normes énoncées dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail faite par l'Organisation internationale du travail, en 1998. Pour ce faire, les deux parties doivent se conformer aux lois sur le travail, afin de respecter les normes en matière de salaire minimum, d'heures de travail et de santé et sécurité au travail. Les dispositions sur le travail protègent le droit à la négociation collective et à la liberté d'association. Le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que la discrimination en milieu de travail, sont interdits. Le mouvement ouvrier canadien a contribué de manière intégrale à promouvoir l'égalité pour les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées.
L'une des priorités de notre gouvernement est de renforcer la classe moyenne et de veiller à ce que tous les Canadiens et Canadiennes profitent du commerce. La prospérité du Canada à long terme dépend d'un accès important sur le plan commercial aux marchés étrangers, car le commerce est l'un des moteurs de la croissance et de la réussite économique au pays. Il facilite l'expansion des entreprises canadiennes, permet aux consommateurs canadiens d'avoir accès à divers produits à des prix concurrentiels et crée des emplois pour la classe moyenne.
En terminant, c'est précisément ce que l'accord de libre-échange avec l'Ukraine compte faire. Je remercie l'ensemble des parlementaires qui sont ici présents ce matin de contribuer en votant en faveur de l'accord Canada-Ukraine, de faire en sorte que le Canada, encore une fois, soit un modèle dans le monde de commerce progressiste, mais aussi un leader dans le monde en s'associant avec un pays comme l'Ukraine, pour que les gens des deux côtés de l'Atlantique puissent bénéficier d'un accord progressiste sur le commerce.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma collègue a toujours offert son grand soutien, et j'ai beaucoup de respect pour elle.
Il est très important de discuter de la question ce matin. Lorsque nous parlons d'accords commerciaux progressistes, ce que le Canada essaie de faire à cet égard est de monter la barre dans un certain nombre de pays. L'Accord comprend un chapitre complet sur la transparence et la lutte contre la corruption. Il faudrait des mesures législatives dans les pays concernés. Il faudrait aussi que ces derniers fassent des actes de corruption une infraction criminelle et qu'ils infligent des sanctions qui tiennent compte de la gravité des actes commis ainsi que des répercussions sur les personnes les plus démunies. Nous savons que la corruption touche davantage les pauvres et les personnes qui s'efforcent de faire partie de la classe moyenne. Enfin, toute entreprise qui se fait prendre à commettre de tels actes devrait être tenue responsable de ses crimes.
Je me réjouis de cette question parce que cela montre que nous pouvons aider concrètement les gens lorsqu'il est question des accords commerciaux progressistes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kootenay—Columbia, mais je tiens aussi à lui dire merci au nom de la population de l'Ukraine et de celle du Canada pour son appui à l'égard de cet accord. Il a souligné à quel point les relations commerciales progressistes et ce genre d'accord ont un effet positif dans le monde. Je crois que lorsque nous proposons, au Canada, un programme commercial ambitieux qui comprend des mesures progressistes, notamment en matière de normes du travail et d'environnement — des enjeux dont le député se préoccupe beaucoup, je pense, tout comme l'ensemble des députés —, cela correspond tout à fait à ce que veulent les gens du monde entier.
Ce matin, j'ai eu le privilège de rencontrer des ambassadeurs. On demande au Canada de saisir l'occasion, de montrer au reste du monde que nous pouvons songer au libre-échange et hausser la barre en travaillant ensemble. Rien ne me fait plus plaisir que d'être ici aujourd'hui, sachant que cette mesure bénéficie d'un appui bipartite. Nous envoyons un message clair, non seulement à l'Ukraine, mais aussi au reste de la planète, selon lequel le Canada soutiendra toujours le libre-échange et défendra toujours l'ouverture des sociétés et l'environnement. Nous serons fidèles à nos valeurs. Nous exporterons nos valeurs canadiennes dans le cadre de notre accord commercial, et ceux qui pensent comme nous ailleurs dans le monde en bénéficieront. Cet accord va améliorer la vie des gens. Je suis persuadé que les habitants de la circonscription de mon collègue et de la mienne, tout comme le peuple ukrainien, d'ailleurs, bénéficieront de ce que nous faisons aujourd'hui. Nous vivons un moment historique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai bien peur que mon collègue ait la mémoire courte. La toute première mesure que le gouvernement a prise a été de réduire le fardeau fiscal de 9 millions de Canadiens. Puis, il a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui vient en aide à 9 familles sur 10, ainsi qu'un programme d'infrastructures assorti d'une enveloppe de 128 milliards de dollars, du jamais vu au pays. Les gens qui nous regardent à la maison savent que, malheureusement, les conservateurs ont voté contre chacune des mesures visant à aider la classe moyenne canadienne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean.
La chose que je peux lui promettre aujourd'hui, c'est que, tout au long de notre mandat, nous travaillerons pour les familles canadiennes et la classe moyenne. C'est ce que nous avons fait dans le budget de 2016 et dans l'Énoncé économique de l'automne. Il peut en être assuré.
À chaque étape, chaque jour, les gens de ce côté-ci de la Chambre travaillent pour améliorer le sort des travailleurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me donner l'occasion de répéter ceci. Tout d'abord, nous avons promis de réduire les impôts des Canadiens. Partout au pays, les gens se souviennent que les conservateurs ont voté contre cette proposition. Ils ont voté contre l'aide aux familles de la classe moyenne. Ils ont voté contre l'aide aux travailleurs canadiens. Or, c'est exactement ce que nous allons continuer de proposer. Nous allons travailler pour les Canadiens de la classe moyenne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens savent en qui avoir confiance lorsqu'il est question des impôts, parce que la première chose que nous avons faite est de baisser les impôts de la classe moyenne. Les Canadiens dans l'ensemble du pays le savent.
Le premier ministre a été très clair lorsqu'il a répondu à la question de la députée et elle le sait très bien. Nous examinons toutes les mesures fiscales du pays. C'est la bonne chose à faire. C'est ce que fait un gouvernement responsable.
Une chose que la population canadienne n'oubliera jamais, c'est que la première mesure que le gouvernement a prise a été de baisser les impôts de la classe moyenne.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui. Dans l'histoire du Canada, il n'a jamais été plus important de défendre le commerce. Je parlerai donc du projet de loi C-30. J'invite tous mes collègues des deux côtés à saisir cette occasion de relever le défi qui se présente devant nous.
Dans 20 ans, nous nous souviendrons du moment précis où les parlementaires ont vraiment fait progresser le commerce. Le monde attend que notre pays ratifie cet accord. Il aura des retombées formidables pour le Canada et pour l'Europe. Il deviendra le modèle par excellence des accords internationaux.
Évidemment, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-30, la loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'AECG.
En tant du ministre du Commerce international, l'AECG est l'une de mes plus grandes priorités. Cet accord de libre-échange a été traité par de nombreux ministres au cours des dernières années, et grâce à leurs efforts, il a été signé par le premier ministre à Bruxelles à la fin d'octobre dernier.
Les négociations sur l'AECG ont été lancées en 2008. De nombreuses années de travail acharnées furent nécessaires afin de conclure une entente qui couvre des questions jamais abordées dans les autres accords commerciaux du Canada, y compris l'ALENA.
C'est maintenant à nous, au Parlement, qu'il revient d'achever le processus législatif, afin de faire entrer en vigueur l'AECG, de façon à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent finalement en tirer profit. Cet accord est le fruit d'une initiative historique visant à favoriser la prospérité de notre pays, et j'oserais dire, dans chacune des circonscriptions représentées à la Chambre; dans les 338 circonscriptions, les Canadiens et Canadiennes vont en bénéficier.
Nous avons signé un accès au marché et des conditions commerciales améliorées qui vont au-delà des dispositions de l'ALENA. Qui plus est, nous l'avons fait de façon progressiste et responsable. Cet accord procurera une croissance et des emplois dont le pays a grandement besoin, tout en respectant pleinement les normes canadiennes et européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et les droits des travailleurs.
L'AECG créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes à l'égard des marchés publics de l'Union européenne, estimés à plus de 3 300 milliards de dollars. Une fois l'Accord entré en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des biens et certains services à tous les échelons de gouvernement de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres de l'Union et aux milliers d'entités gouvernementales régionales et locales. Imaginons les occasions pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises ici au pays.
Dans le cadre de l'AECG, les consommateurs profiteront de prix réduits et d'un plus large éventail de choix. Cet accord sera également avantageux pour les travailleurs, puisqu'il créera un plus grand nombre d'emplois de qualité liés aux exportations. Il sera aussi avantageux pour nos entreprises, peu importe leur taille, puisqu'il offrira des coûts réduits grâce à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce.
Il s'agit donc d'un accord commercial progressiste qui met l'accent sur la classe moyenne, qui ouvre de nouveaux marchés aux producteurs du Canada et qui favorise une prospérité accrue pour les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre de notre grand pays.
Je vais parler de l'importance du commerce. La participation du Canada au commerce international est essentielle à la prospérité de l'ensemble de notre pays. Le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations jouent un rôle primordial dans notre économie et contribuent à la croissance, à la productivité et, bien évidemment, à l'emploi. Dans l'ensemble, elles représentent environ 30 % du produit intérieur brut du Canada et procurent directement ou indirectement un emploi à environ un travailleur canadien sur six.
Les petites et moyennes entreprises, ou PME, qui sont à travers l'ensemble de nos circonscriptions, jouent un rôle de premier plan au sein de notre économie, car elles embauchent quelque 10 millions de Canadiens, soit près de 90 % de la main-d'oeuvre du secteur privé au Canada.
À elles seules, les petites entreprises comptent pour 90 % des exportateurs canadiens, et en 2011, elles ont généré 68 milliards de dollars, ou 25 % de la valeur totale des exportations. Ainsi, la création de débouchés commerciaux au profit des PME est essentielle à la croissance économique, puisque c'est sur ces entreprises que repose la croissance des emplois et des possibilités pour la classe moyenne.
En 2015, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié un rapport dans lequel on décrivait les PME et leurs caractéristiques en tant qu'entreprises canadiennes exportatrices. Le rapport conclut qu'environ 10 % des PME canadiennes ont exporté des biens ou des services en 2011, et que les ventes à l'exportation représentaient environ 4 % de leurs recettes totales.
Le rapport faisait aussi état du rendement financier supérieur des entreprises exportatrices par rapport aux entreprises non exportatrices. Plus précisément, les ventes, la marge bénéficiaire avant impôt et le rendement de l'actif des entreprises qui exportent étaient en moyenne supérieurs à ceux des entreprises non exportatrices.
De plus, le rapport indiquait que les entreprises exportatrices mettaient davantage l'accent sur la recherche-développement, en y consacrant 8 % de leurs recettes annuelles, tandis que celles qui n'exportaient pas y consacraient 6 %.
Enfin, les entreprises exportatrices étaient plus axées sur la croissance. En effet, les ventes de 10 % de ces entreprises ont augmenté de 20 % ou plus par année entre 2009 et 2011, par rapport à 8 % pour les entreprises non exportatrices.
Je sais que mes collègues de la Chambre réalisent déjà l'importance du commerce et, surtout, du rôle des PME qui sont dans chacune de nos circonscriptions, pour l'essor économique du pays.
Les PME ont clairement un rôle de taille à jouer pour favoriser la prospérité future du pays, et le Canada croit fermement en l'importance d'aider ces PME à connaître du succès, car cela permettra d'accroître les emplois et de renforcer la classe moyenne partout au pays. Des outils concrets tels que l'AECG sont importants pour motiver les entreprises et les encourager à saisir des débouchés dans des grands marchés étrangers, comme l'Union européenne.
Je parlerai maintenant du rôle du gouvernement et des répercussions de la politique commerciale positive sur les entreprises au pays. Les conclusions du rapport d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada appuient l'engagement soutenu de notre gouvernement à stimuler la croissance des PME et à faire progresser le programme d'exportation grâce à de nouveaux accords commerciaux. Ces accords aident nos PME, car ils veillent à l'accessibilité des marchés d'exportation à l'étranger et à la création de conditions propices à une participation concurrentielle au sein de ces marchés.
Cela est d'autant plus vrai dans le contexte des chaînes de valeur mondiales actuelles, puisque la production internationale nécessite que les biens traversent de multiples frontières. Ainsi, il est particulièrement important de faciliter la circulation des marchandises aux frontières pour assurer la réussite de nos entreprises aujourd'hui et, évidemment, demain.
L'Union européenne est un marché clé pour les chaînes de valeur mondiales. Elle compte plus d'entreprises du classement Fortune 500 que partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis. L'accès élargi à ces chaînes de valeur offre à un grand nombre de PME canadiennes une importante occasion de concrétiser leurs ambitions à l'échelle internationale.
Je sais que chacun des députés à la Chambre voudrait justement aider les PME dans leurs circonscriptions à conquérir ces marchés-là, et l'AECG est un outil de plus dans le coffre à outils de nos PME. Les PME exportatrices continuent de mettre l'accent sur les États-Unis. En effet, 89 % d'entre elles exportent vers ce pays et 74 % de la valeur des exportations est générée par la vente aux États-Unis.
Grâce à l'AECG, les PME auront une bonne raison de diversifier leurs exportations et de saisir des débouchés dans l'Union européenne, le deuxième plus important marché de marchandises au monde. À elles seules, les importations annuelles de l'Union européenne valent plus que le PIB du Canada.
En cette période de croissance au ralenti et de tendances protectionnistes, et même anti-commerce, de plus en plus marquées dans de nombreuses régions du monde, il est particulièrement important de mettre en oeuvre des accords tels que l'AECG.
Je vais donner un aperçu de l'AECG pour l'ensemble de mes collègues de la Chambre. L'AECG est une première, à de nombreux égards, en ce qui concerne le libre-échange pour le Canada et l'Union européenne. Il établit de nouvelles normes en matière de biens et services, d'obstacles non tarifaires, d'investissement et de marchés publics, ainsi que dans d'autres domaines tels que le travail et l'environnement.
Il offre un accès préférentiel au vaste marché dynamique de l'Union européen.
Il crée d'immenses possibilités et offre aux entreprises canadiennes un réel avantage concurrentiel.
Il offre aux entreprises canadiennes un avantage de précurseur par rapport à leurs concurrentes d'autres marchés, tels que les États-Unis, qui n'ont pas conclu d'accords commerciaux avec l'Union européenne.
L'AECG est un accord commercial et global qui, une fois en vigueur, couvrira presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l'Union européenne. Environ 98 % de quelque 9 000 lignes tarifaires de l'Union européenne sur les produits canadiens seront libres de droit, dès l'entrée en vigueur de l'Accord, par rapport à 25 % aujourd'hui. Un pour cent supplémentaire des lignes tarifaires sera aboli graduellement sur une période de sept ans.
Cet accord est crucial pour créer de la croissance au pays et, comme nous le savons, la croissance se traduit en emplois pour la classe moyenne.
L'abolition des droits de douane en vertu de l'AECG créera d'immenses possibilités pour une bonne partie des exportations du Canada vers l'Europe, là où les droits demeurent élevés. Voici quelques exemples: le poisson et les fruits de mer, qui sont assujettis à des droits de douane européens allant jusqu'à 25 %; le bois, jusqu'à 8 %; les technologies de l'information et des communications, jusqu'à 14 %; et la machinerie jusqu'à 8 %.
Les fournisseurs de services canadiens jouiront également du meilleur accès au marché jamais offert dans un accord commercial par l'Union européenne, le plus grand importateur de services au monde, ainsi que des engagements les plus ambitieux en matière d'entrée temporaire jamais accordés par l'Union européenne.
Outre un accès accru au marché, l'AECG comporte plusieurs autres avantages.
Un protocole sur l'évaluation de la conformité permettra aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire évaluer et certifier au Canada leurs produits destinés à la vente en Europe. Il s'agit d'une innovation de taille qui fera économiser temps et argent aux entreprises et qui sera particulièrement utile aux petites et moyennes entreprises.
Il s'agit également du tout premier accord commercial bilatéral canadien à contenir un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Ceci annonce une façon de faire qui est tournée vers l'avenir et qui favorise les discussions aux premières étapes du processus.
De plus, l'AECG comprend un cadre détaillé de reconnaissance mutuelle des titres professionnels, un aspect essentiel de la mobilité de la main-d'oeuvre.
Le Canada est l'un des plus importants exportateurs de services au monde. Rien qu'en 2015, il a exporté pour 16 milliards de dollars de services en Union européenne. L'Accord économique et commercial global procure aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais concédé par l'Union européenne à ses partenaires de libre-échange. Il rend les règles du jeu équitables pour que les fournisseurs de services canadiens puissent concurrencer les fournisseurs européens dans certains secteurs et pour qu'ils jouissent d'un meilleur traitement que la plupart des concurrents provenant de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne.
Les dispositions du chapitre sur le commerce transfrontalier en matière de services procureront de meilleures assurances d'accès au marché dans de nombreux secteurs d'intérêt pour l'économie canadienne, notamment les services professionnels, les services environnementaux, les services d'essai et d'analyse techniques, et les services de recherche et développement. C'est une excellente nouvelle pour tous les entrepreneurs canadiens.
Les dispositions de l'Accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre vont également accroître la capacité des gens d'affaires du Canada et de l'Union européenne à se déplacer d'un pays à l'autre. Grâce à elles, les visites de courte durée pour les affaires, les changements de poste à l'intérieur des multinationales, les déplacements des investisseurs, la prestation de services sur place et le travail des professionnels indépendants pourront se faire plus aisément sur le territoire de l'Union européenne.
L'investissement joue un rôle prépondérant dans la relation économique entre le Canada et l'Union européenne. En 2015, la valeur connue des investissements directs d'entreprises canadiennes en Union européenne a atteint 210 milliards de dollars, ce qui représente 21 % des investissements canadiens directs à l'étranger connus. La même année, la valeur connue des investissements directs effectués par des entreprises européennes au Canada a atteint 242 milliards de dollars, ce qui représente plus de 31 % du total connu des investissements étrangers faits au Canada.
Ces chiffres sont loin d'être négligeables. Le Canada a besoin de plus d'investissements. Augmenter les investissements a pour effet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens, de stimuler la croissance économique et de renforcer la classe moyenne, choses que tous les députés sont en mesure d'appuyer. L'Accord représente pour les entreprises de l'Union européenne un incitatif additionnel pour choisir le Canada comme destination d'investissement à l'étranger.
En outre, l'Accord comprend des dispositions visant à faciliter l'établissement d'investissements, à protéger les investisseurs contre les pratiques telles que le traitement discriminatoire, l'expropriation sans indemnisation et les conduites arbitraires ou abusives, et à garantir la possibilité d'opérer librement des transferts de capitaux. Les obligations à assumer aux termes de l'Accord sont appuyées par un mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements, dont un tribunal de première instance et un tribunal d'appel.
Je vais maintenant expliquer en quoi l'Accord économique et commercial global est une entente progressiste, ce dont tous les députés devraient être très fiers. L'investissement et le règlement des différends font partie des thèmes qui ont fait l'objet de larges débats au Canada et dans l'Union européenne. Les habitants des deux parties ont fait connaître leur opinion et leurs préoccupations concernant ces importantes questions, et d'autres enjeux comme la protection de l'environnement, le droit des travailleurs, la santé et la sécurité des consommateurs et le droit de réglementer des gouvernements.
Dès son arrivée au pouvoir, l'une des plus importantes actions entreprises par le gouvernement a été d'entendre les opposants à l'Accord, dont le nombre allait croissant tant au Canada qu'en Europe, afin de comprendre leurs préoccupations légitimes. Nous avons travaillé avec les Canadiens, notamment avec l'industrie et la société civile, mais aussi avec les députés et les porte-parole d'en face. De concert, le Canada et l'Union européenne ont agi pour que les gains économiques de la mise en oeuvre de l'Accord ne se fassent pas au détriment des enjeux vitaux qui avaient été soulevés.
Notamment, des changements ont été apportés pendant l’examen juridique de l’Accord, et un instrument interprétatif commun a été publié avec l’Union européenne lors de la signature de l’Accord. Le Canada, l’Union européenne et ses États membres y déclarent clairement et sans ambiguïté ce qu’ils ont convenu au sujet d’un certain nombre de dispositions de l’Accord, y compris dans des domaines d’intérêt public. L’Accord cimente le droit fondamental qu'ont les gouvernements démocratiques de réglementer dans l’intérêt des citoyens dans les domaines de l’environnement et des normes du travail et pour défendre le secteur public. C’est encore plus important dans le monde actuel, où la situation est de plus en plus difficile pour le commerce et l’économie mondiale.
En terminant, j'aimerais parler à la Chambre de l’Accord économique et commercial global dans le monde, dans le contexte dans lequel nous vivons aujourd’hui. Par les temps qui courent, beaucoup de pays se replient sur eux-mêmes et adoptent des mesures plus protectionnistes après des décennies d’ouverture toujours plus grande. Bien des gens ont l’impression d’être les oubliés de la mondialisation. Ils sont aux prises avec des inégalités de revenu. Ils connaissent des difficultés économiques. Ils ont peur pour leur emploi et sont inquiets pour l’avenir. Ce sont des préoccupations réelles et légitimes.
C’est pourquoi, à ma première réunion de l’OMC, j’ai déclaré à tous les ministres que nous devions avoir un équivalent de l'OMC pour les populations, que nous devions toujours faire passer les gens en premier dans toutes les décisions que nous prenons. Ce qui compte, ce sont les gens.
Cependant, fermer les frontières n’est pas une solution. Ce serait détruire la croissance économique et nous appauvrir tous, surtout une nation commerçante comme le Canada, dont la prospérité dépend de sa participation au commerce mondial. Cette voie est manifestement périlleuse.
Voilà pourquoi il est important que le Canada résiste à cette tendance protectionniste et continue de favoriser une société ouverte propice au libre-échange. Nous devons le faire de manière à placer la classe moyenne au centre de nos ambitions et au coeur de tout accord. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est dans notre intérêt économique national. J’exhorte tous les députés à s’exprimer en faveur de l’Accord et à voter en faveur de celui-ci. Dans les décennies à venir, les gens se souviendront de ce que nous avons fait, c'est-à-dire conclure un accord historique.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la première chose que je ferai, c’est de reconnaître que les efforts ont été faits des deux côtés de la Chambre. Je suis privilégié de faire partie du Cabinet en ce moment, et je reconnais que c’est un effort conjoint qui nous a amenés jusqu’où nous sommes.
J’ai rencontré des représentants de l’industrie laitière hier. Je rencontre des gens tous les jours, et je peux assurer au député que nous protégerons la gestion de l’offre. Je l’ai dit publiquement, et aussi à nos agriculteurs.
Pour ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, je suis au courant de la situation. Nous respecterons notre engagement, parce que c’est dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. Je veux m’assurer que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au Canada, voient les avantages de l’Accord pour eux-mêmes et leur famille.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je voudrais d’abord rendre hommage à la porte-parole néo-démocrate. Nous avons déjà échangé sur un certain nombre de dossiers; j’ai la chance de pouvoir compter sur des collègues comme elle de l’autre côté de la Chambre qui souhaitent, tout comme nous, la conclusion d’accords commerciaux progressistes.
Je ne peux pas répondre avec précision à la question de la députée pour le moment, mais je lui promets de lui fournir une réponse plus tard à ce sujet.
Je peux toutefois dire qu’à l’occasion de ma première mission à titre de ministre du Commerce international, toutes les personnes que j’ai rencontrées à l’OMC ont dit que cet accord était la référence absolue dans le monde. C’est le modèle à suivre. Pratiquement tous les ministres qui assistaient à la conférence de l’OMC à Davos, en Suisse, m’ont dit que nous avions mis au point la référence absolue avec l’Europe, autant en ce qui concerne l’environnement que les droits des travailleurs. Je leur ai expliqué que nous voulons devenir un chef de file en matière de commerce progressiste.
Je suis convaincu que la porte-parole du NPD m’épaulera pour faire en sorte que partout où nous allons dans le monde, ensemble ou à titre individuel, nous ferons la promotion du Canada comme étant le champion du commerce progressiste chaque fois que ce sera possible.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons le plaisir de siéger ensemble au comité des finances. Il participe toujours de manière constructive à tous nos travaux.
Je voudrais rappeler aux députés les avantages de l’AECG. J’en ai bien sûr mentionné quelques-uns dans mon allocution. Nous allons effectuer une tournée du Canada pour expliquer les avantages de l'Accord, car dans toutes les circonscriptions du pays, les Canadiens bénéficieront de cet accord.
Nous ne devons pas oublier certains avantages dont profiteront les entreprises canadiennes. L’AECG réduira les formalités administratives ainsi que les obstacles au commerce. Il ouvrira également l’accès aux marchés publics de l’Union européenne, à tous les ordres de gouvernement. Il facilitera l’accès au commerce dans le secteur des services et améliorera la mobilité des travailleurs. Ce ne sont là que quelques exemples.
J’aimerais que la porte-parole et mes collègues des deux côtés de la Chambre se joignent à nous pour expliquer l’AECG aux Canadiens ainsi que ses avantages pour les travailleurs et leur famille.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue dise aux membres des syndicats qu’il vient de mentionner que ma porte est toujours ouverte et qu’ils peuvent venir me rencontrer. Depuis ma nomination, j’ai envoyé un message disant que je serai heureux de discuter avec eux. Le député sait peut-être que ma circonscription se trouve tout près du fleuve Saint-Laurent. Je rencontre ces personnes régulièrement. Je serais heureux de rencontrer des travailleurs de partout au pays, s’ils veulent bien venir me voir pour discuter de la question. Ma porte sera toujours grand ouverte.
Nous voulons que l’AECG soit avantageux pour tous les Canadiens. Je suis persuadé que les députés voient cet accord comme un modèle d'excellence en matière d'ententes commerciales.
Je suis prêt à rencontrer ces personnes et j’espère que mon collègue leur transmettra mon message. Je les écouterai et nous travaillerons ensemble pour améliorer la situation de tous les Canadiens au moyen de l’AECG.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour être ministre du Commerce international. À toutes les tribunes auxquelles j’ai participé, les gens se sont intéressés au Canada en raison de son programme commercial progressiste.
J’aimerais souligner le fait que ce programme, nous l’avons élaboré en collaboration avec les gens du NPD et du parti conservateur. Nous avons travaillé avec tous les députés et avec nos collègues européens pour nous assurer que cet accord serait la référence en matière d’accord commercial.
En toute sincérité, dans tous les pays que j’ai visités, les gens parlent du Canada et de l’UE comme étant les phares du commerce libre et ouvert. Ils examinent notre accord et déclarent qu’il devrait être le fondement de tous les accords commerciaux futurs. J’en suis extrêmement fier.
Le député a entièrement raison.
Nous continuerons à faire avancer cet accord. J’invite tous les députés à poser un geste historique en votant pour l’AECG.
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