Journaux
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
2017-04-13 [p.1629]
Ajournement
À 14 h 30, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 1er mai 2017, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2017-04-13 [p.1624]
Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
2017-04-13 [p.1624]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire soulevée le mercredi 22 mars 2017 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;
Et de l’amendement de M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« et que le Comité accorde à cette question la priorité sur tous les autres travaux, y compris son examen du Règlement et de la procédure de la Chambre et de ses comités. »;
Et du sous-amendement de M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
« , pourvu que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017. ».
Le débat se poursuit.
2017-04-13 [p.1624]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-04-13 [p.1624]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-04-13 [p.1625]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), appuyée par Mme Philpott (ministre de la Santé), le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois ».
2017-04-13 [p.1625]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres Lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-04-13 [p.1625]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-04-13 [p.1625]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Sgro (Humber River—Black Creek) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association », tenue à Jackson Hole (Wyoming) du 12 au 14 juin 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-13.
2017-04-13 [p.1625]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Sgro (Humber River—Black Creek) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Des Moines (Iowa) du 14 au 17 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-14.
2017-04-13 [p.1626]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Sgro (Humber River—Black Creek) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments », tenue à Colonial Williamsburg (Virginie) du 8 au 11 décembre 2016. — Document parlementaire no 8565-421-59-15.
2017-04-13 [p.1626]
M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité, (Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique). — Document parlementaire no 8510-421-193.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 83) est déposé.
2017-04-13 [p.1626]
M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 15e rapport du Comité, « Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre ». — Document parlementaire no 8510-421-194.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 67, 68, 70, 71, 73, 75, 78 et 79) est déposé.
2017-04-13 [p.1626]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Quach (Salaberry—Suroît), le projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2017-04-13 [p.1626]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par M. Duvall (Hamilton Mountain), le projet de loi C-353, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Résultats : 1 - 15 de 6657 | Page : 1 de 444

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|