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2017-02-17 [p.1372]
Ajournement
À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 21 février 2017, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017.
2017-02-17 [p.1371]
Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2017-02-17 [p.1371]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.
Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2017-02-17 [p.1371]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2017-02-17 [p.1371]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2017-02-17 [p.1371]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-02-17 [p.1371]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-02-17 [p.1372]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
2017-02-17 [p.1372]
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 421-01156).
2017-02-17 [p.1372]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2017-02-17 [p.1372]
Affaires émanant des députés
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
2017-02-17 [p.1372]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
M. Trost (Saskatoon—University), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Il s'élève un débat.
2017-02-17 [p.1372]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
2017-02-16 [p.1370]
En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2017-02-16 [p.1367]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-421-1060-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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