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2017-03-22 [p.1505]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2017-03-22 [p.1505]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2017-03-22 [p.1505]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-01103, 421-01138, 421-01141 et 421-01191 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-07;
2017-03-22 [p.1505]
— no 421-01131 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-13.
2017-03-22 [p.1505]
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-178.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43 à 48 et 50 à 52) est déposé.
2017-03-22 [p.1506]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2017-03-22 [p.1506]
— par M. Barlow (Foothills), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 421-01217);
2017-03-22 [p.1506]
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de l'eau potable (no 421-01218);
2017-03-22 [p.1506]
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), une au sujet des services de santé (no 421-01219).
2017-03-22 [p.1506]
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
2017-03-22 [p.1506]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 233 -- Vote no 233) - Voir les détails du vote.
POUR : 300, CONTRE : 0
2017-03-22 [p.1507]
À 16 h 28, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 10 ayant pour objet l'exposé budgétaire.
M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 10)
Il s'élève un débat.
2017-03-22 [p.1508]
M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —
1) « Le budget de 2017 » — Document parlementaire no 8570-421-10.
2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes. — Document parlementaire no 8570-421-11.
3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise. — Document parlementaire no 8570-421-12.
4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise. — Document parlementaire no 8570-421-13.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.
2017-03-22 [p.1508]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine). (Voies et moyens no 10)
Le débat se poursuit.
2017-03-22 [p.1508]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-831 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-24.
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