Parlement du Canada

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Section Sénat
Hauts fonctionnaires et officiels du Parlement Greffiers à la procédure et cadres supérieurs
Sénat

Les greffiers à la procédure et les autres cadres supérieurs du Sénat sont nommés pour servir le Parlement. Ils sont responsables du fonctionnement du Sénat à titre de chambre constituante du Parlement.

Les cadres supérieurs du Sénat sont :

  • le greffier du Sénat,
  • le légiste et conseiller parlementaire,
  • l’huissier du bâton noir, et
  • le conseiller sénatorial en éthique (CSE). 
Chambre des communes

La Chambre des communes compte des greffiers à la procédure et d'autres cadres supérieurs qui sont responsables de son fonctionnement. Même s'ils sont nommés par le gouverneur en conseil, ils servent la Chambre des communes et font partie de la législature.

Les cadres supérieurs de la Chambre des communes sont :

  • le greffier de la Chambre
  • le sous-greffier,
  • l’adjoint au greffier,
  • le légiste et conseiller parlementaire, et
  • le sergent d’armes.
Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement a été fondée peu après la Confédération et son existence est prévue aux articles 73 à 79 de la Loi sur le Parlement du Canada. Elle est dirigée et contrôlée par les présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Le contrôle et la gestion de la Bibliothèque incombent au bibliothécaire parlementaire et au bibliothécaire parlementaire adjoint, qui sont nommés par le gouverneur en conseil. Depuis 2001, il est prévu de nommer un poète officiel du Parlement à titre de haut fonctionnaire de la Bibliothèque. En 2006, la Loi a été modifiée afin d'inclure un directeur parlementaire du budget comme un cadre supérieur de la Bibliothèque; la Loi définit le processus de sélection et le mandat du poste.

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Mis à jour le : 2008.05.26

Révisé le : 2008.05.26

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