Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

PARLINFO

Section Sénat
Rapports de fond des comités
Liens choisis Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat Travaux des comités

Les comités parlementaires font rapport sur divers sujets, et leurs rapports se classent généralement sous l'une des trois rubriques suivantes :

  1. administratifs : rapports sur la composition des comités, les dépenses, les demandes, les approbations de budgets;
  2. législatifs : rapports sur des projets de lois;
  3. de fond : rapports sur des questions spéciales ou d'importance.

Cette compilation répertorie les rapports de fond des comités du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que les rapports intérimaires et finaux des comités spéciaux, de 1867 à la législature actuelle.

La compilation contient l'information suivante :

  • le nom du président responsable du rapport;
  • la date de formation d'un comité spécial ou la date de l'ordre de renvoi d'un comité permanent;
  • la question faisant l'objet du renvoi;
  • la date des rapports de fond et leur titre s'il y a lieu.
Note : Cette compilation a été réalisée à partir des Journaux, des Débats du Sénat et de la Chambre des communes et des Procès-verbaux des différents comités.
Critères de recherche
Texte de recherche :
Législature :
Chambres du Parlement :
Comité :

^ 41e Législature (2011.06.02 - )
1ère Session (2011.06.02 - )
  • Affaires étrangères et commerce international, Permanent
    Date:
    2012.11.07

    Mandat :
    étudier, pour en faire rapport, la politique étrangère canadienne relative à l'Iran, ses implications et d'autres questions connexes

    Rapport :
    déposé, 2012.12.12, no 1/41-1404S
    L’Iran dans la mire : enjeux actuels de la politique étrangère canadienne 9e rapport
    Andreychuk, Raynell (Présidente)
    Date:
    2012.02.07

    Mandat :
    étudier, pour en faire rapport, la création d'une « charte du Commonwealth » tel que convenu par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth à l’assemblée tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, ainsi que les implications de cette charte pour le Canada
    Date:
    2011.06.21

    Mandat :
    examiner les faits nouveaux en matière de politique et d'économie au Brésil et les répercussions sur les politiques et intérêts du Canada dans la région, et d'autres sujets connexes

    Rapport :
    déposé, 2012.05.29, no 1/41-921S
    Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil 5e rapport
    Andreychuk, Raynell (Présidente)

  • Affaires juridiques et constitutionnelles, Permanent
    Date:
    2011.09.27

    Mandat :
    examiner la proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)

    Rapport :
    présenté, 2011.11.03
    5e Rapport
    Wallace, John D. (Président)

  • Affaires sociales, sciences et technologie, Permanent
    Date:
    2011.11.22

    Mandat :
    examiner les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter :
    (a) le processus d’approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques;
    (b) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation;
    (c) l’emploi non conforme à l’étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
    (d) la nature des conséquences involontaires de l’emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance
    Date:
    2011.06.23

    Mandat :
    examiner, pour en faire rapport, les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004
    Date:
    2011.06.21

    Mandat :
    étudier la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada et à en faire rapport, ce qui inclut sans toutefois s'y limiter :
    a) l'analyse des obstacles actuels à l'éducation postsecondaire, dont la région géographique, le niveau de revenu familial, les moyens de financement dont disposent les étudiants, les niveaux d'endettement, et les défis auxquels les étudiants autochtones en particulier doivent faire face;
    b) l'évaluation des mécanismes de financement des études postsecondaires dont disposent les étudiants, par exemple le Programme canadien de prêts aux étudiants, le programme canadien de bourses d'études, les subventions canadiennes pour l'accès aux études, les fonds offerts aux étudiants autochtones, le Bon d'étude canadien et les Régimes enregistrés d'épargne-études;
    c) évaluation des mécanismes actuels de financement de la recherche et du développement scientifiques dans les établissements d'enseignement postsecondaire et établissements connexes, et commercialisation des fruits de cette recherche;
    d) l'étude du mécanisme de transfert fédéral-provincial pour l'éducation postsecondaire;
    e) l'évaluation de l'établissement éventuel d'un transfert spécial pour l'éducation postsecondaire;
    f) toutes autres questions relatives à l'étude

    Rapport :

  • Agriculture et forêts, Permanent
    Date:
    2011.06.15

    Mandat :
    examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le comité soit autorisé à :
    a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
    b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
    c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
    d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment — Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
    e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
    f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
    g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision


    Rapport :
    présenté, 2011.07.08, no 1/41-205S
    Le secteur forestier canadien: un avenir fondé sur l'innovation 2e rapport
    Le mandat original est reçu le 31 mars 2009 durant la 40e législature, 2e session.
    Mockler, Percy (Président)

  • Banques et commerce, Permanent
    Date:
    2012.01.31

    Mandat :
    examiner la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17)

  • Conflits d'intérêts des sénateurs, Permanent
    Date:
    2011.10.26

    Mandat :
    procéder, conformément à l’alinéa 86(1)r)(ii) du Règlement du Sénat, une étude des dispositions du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs

    Rapport :
    présenté, 2012.03.29
    3e rapport
    Stratton, Terry (Président)

  • Diversité du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration, Sous-comité
    (Régie interne, budgets et administration, Permanent)
    Date:
    2012.05.10

    Mandat :
    entreprendre une revue du Rapport sur l'équité en matière d'emploi de 2006 à 2009, d'examiner l'ébauche de la politique connexe et de prendre en considération des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui permettront au Sénat de refléter la diversité du Canada au sein de sa main-d'œuvre et de son milieu de travail

    Rapport :
    déposé, 2012.12.06, no 1/41-1397S
    Rapport final 16e rapport
    Tkachuk, David (Président)

  • Droits de la personne, Permanent
    Date:
    2011.11.30

    Mandat :
    étudier la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant

    Rapport :
    Date:
    2011.06.22

    Mandat :
    examiner, pour en faire rapport, la question de l'exploitation sexuelle des enfants au Canada, en particulier dans le but de comprendre l'ampleur et la prévalence du problème de l'exploitation sexuelle des enfants dans notre pays et dans les communautés particulièrement touchées

    Rapport :
    déposé, 2011.11.23, no 1/41-597S
    Exploitation sexuelle des enfants au Canada : une action nationale s’impose 3e rapport
    Le mandat original est reçu le 26 juin 2009 durant la 40e législature, 2e session.
    Jaffer, Mobina S.B. (Présidente)
    Date:
    2011.06.22

    Mandat :
    étudier, pour en faire rapport, la question de l'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

  • Énergie, environnement et ressources naturelles, Permanent
    Date:
    2011.06.16

    Mandat :
    examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
    a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
    b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
    c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
    d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
    e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;

    Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité.



  • Finances nationales, Permanent
    Date:
    2011.10.06

    Mandat :
    examiner, en vue d'en faire rapport, les raisons pouvant expliquer les inégalités entre les prix de certains articles vendus au Canada et aux États-Unis, étant donné la valeur du dollar canadien et les répercussions du magasinage transfrontalier sur l'économie canadienne

    Rapport :
    déposé, 2013.02.06, no 1/41-1463S
    Écart de prix entre le Canada et les États-Unis 16e rapport
    Day, Joseph A. (Président)

  • Langues officielles, Permanent
    Date:
    2011.11.02

    Mandat :
    étudier les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles
    Date:
    2011.10.05

    Mandat :
    étudier, afin d'en faire rapport, l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens

    Rapport :

  • Pêches et océans, Permanent
    Date:
    2011.10.20

    Mandat :
    étudier la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada

  • Peuples autochtones, Permanent
    Date:
    2011.06.16

    Mandat :
    examiner, en vue d’en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

    Rapport :
    déposé, 2012.11.01, no 1/41-1355S
    Ajouts aux réserves : accélérer le processus 9e rapport (intérimaire)
    St. Germain, Gerry (Président)

    déposé, 2012.06.27, no 1/41-1006S
    Un engagement qui mérite d’être préservé : Ranimer le processus des traités de la Colombie­-Britannique 8e rapport (intérimaire)
    St. Germain, Gerry (Président)

    déposé, 2011.12.07, no 1/41-619S
    La réforme de l’éducation chez les Premières nations : de la crise à l’espoir 3e rapport (intérimaire)
    St. Germain, Gerry (Président)

  • Régie interne, budgets et administration, Permanent
    Date:
    2013.02.28

    Mandat :
    étudier les politiques et lignes directrices sur les déplacements des sénateurs

    Rapport :
    Date:
    2013.02.14

    Mandat :
    produire un rapport sommaire des habitudes de déplacement du sénateur Duffy entre l’Île du-Prince-Édouard, la province qu’il représente, et la RCN
    Date:
    2012.11.22

    Mandat :
    étudier le paiement d’indemnités aux sénateurs dont la résidence principale se trouve à plus de 100 kilomètres de la Colline du Parlement
    Date:
    2012.11.22

    Mandat :
    faire enquête et rapport sur toutes les questions liées à l’indemnité de subsistance dans la RCN; et, le 6 décembre 2012, de faire enquête sur les reportages des médias concernant l’indemnité de subsistance dans la RCN versée au sénateur Mac Harb
    Date:
    2012.11.22

    Mandat :
    faire enquête sur les reportages des médias concernant l’indemnité de subsistance dans la région de la capitale nationale (RCN) réclamée par le sénateur Brazeau; et de faire enquête et rapport sur toutes les questions liées à l’indemnité de subsistance dans la RCN

  • Sécurité nationale et défense, Permanent
    Date:
    2011.06.22

    Mandat :
    étudier : a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
    b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
    c) la poursuite de la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants

    Rapport :
    déposé, 2013.03.21, no 1/41- 1525S
    Une étude de la nouvelle charte des anciens combattants 9e rapport
    Dallaire, Roméo A. (Président)
    Date:
    2011.06.22

    Mandat :
    étudier les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense

    Rapport :
    déposé, 2011.12.15, no 1/41-647S
    Répondre à l'appel: Le rôle de la Première réserve du Canada dans l'avenir 4e rapport (intérimaire)
    Wallin, Pamela (Présidente)

  • Transports et communications, Permanent
    Date:
    2011.06.15

    Mandat :
    examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et notamment :
    (a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
    (b) sa place au Canada;
    (c) ses relations commerciales avec les passagers; et
    (d) son importance en tant que le moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés
^

Mis à jour le : 2013.05.10

Révisé le : 2013.05.13

© Bibliothèque du Parlement
Accueil | Avis importants