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Travaux parlementaires

41e législature, 2e session

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Affaires internationales et interparlementaires

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Apprenez comment le Parlement canadien et les parlementaires font la promotion d'une saine gouvernance sur la scène internationale.

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Projets de loi

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Projets de loi à l’étude au Parlement

Législation en bref

Projets de loi aux programmes des Chambres aujourd'hui

LEGISinfo offre de l'information sur les projets de loi actuels et passés depuis la 37e législature en 2001.

Guides de référence

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Documents de référence sur la procédure
Règlements, guides et autres outils de référence du Sénat et de la Chambre des communes. Comprend également de l'information à l'intention des témoins invités à comparaître devant un comité, les guides pratiques sur divers sujets et d'autres outils de procédure utiles.

Résumés législatifs et documents de recherche
Aperçu de la plupart des projets de loi du gouvernement (résumés législatifs) et rapports de recherche sur un sujet d’actualité produits par les spécialistes de la Bibliothèque du Parlement.

Débats historiques du Parlement du Canada
La Bibliothèque du Parlement, en collaboration avec Canadiana.org, lance son portail numérique des Débats historiques du Parlement du Canada.

Le portail donne un accès public et gratuit aux versions numériques des débats historiques du Parlement du Canada dans les deux langues officielles. Le portail inclut tous les débats publiés du Sénat et de la Chambre des communes de la 1re législature, 1re session jusqu’au début de la diffusion des débats sur parl.gc.ca.