 |
Filtres des votes
Votes relatif à/aux :
Résultats :
Liste des votes
91 à 105 de 430
41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) Pour : 116 - Contre : 151 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 185 - 26 novembre, 2012 Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (amendement à l'étape du rapport) Pour : 116 - Contre : 151 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 183 - 22 novembre, 2012 Attribution de temps pour le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Pour : 150 - Contre : 123 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 181 - 20 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements Pour : 280 - Contre : 0 - Total des votes : 280 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 181 - 20 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence Pour : 279 - Contre : 0 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 178 - 7 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama Pour : 171 - Contre : 90 - Total des votes : 261 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 177 - 6 novembre, 2012 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) Pour : 268 - Contre : 0 - Total des votes : 268 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 177 - 6 novembre, 2012 Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama Pour : 148 - Contre : 125 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 172 - 30 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 147 - Contre : 124 - Total des votes : 271 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 169 - 25 octobre, 2012 Attribution de temps pour le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Pour : 142 - Contre : 111 - Total des votes : 253 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 167 - 23 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information Pour : 183 - Contre : 93 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 167 - 23 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements Pour : 276 - Contre : 0 - Total des votes : 276 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 162 - 16 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel Pour : 251 - Contre : 32 - Total des votes : 283 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 162 - 16 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel (question préalable) Pour : 155 - Contre : 128 - Total des votes : 283 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 162 - 16 octobre, 2012 2e lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Pour : 252 - Contre : 31 - Total des votes : 283 - Pairés : 0 Vote du député
Pour
|
 |