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41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) Pour : 140 - Contre : 109 - Total des votes : 249 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Pour : 143 - Contre : 113 - Total des votes : 256 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) Pour : 114 - Contre : 141 - Total des votes : 255 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 271 - 17 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Pour : 143 - Contre : 107 - Total des votes : 250 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 269 - 13 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) Pour : 139 - Contre : 118 - Total des votes : 257 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence Pour : 144 - Contre : 123 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 186 - Contre : 91 - Total des votes : 277 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 148 - Contre : 117 - Total des votes : 265 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Pour : 149 - Contre : 125 - Total des votes : 274 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé) Pour : 124 - Contre : 149 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs Pour : 145 - Contre : 118 - Total des votes : 263 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts Pour : 151 - Contre : 117 - Total des votes : 268 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures Pour : 153 - Contre : 119 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé) Pour : 119 - Contre : 153 - Total des votes : 272 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 266 - 10 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Pour : 165 - Contre : 115 - Total des votes : 280 - Pairés : 0 Vote du député
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