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41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) Pour : 140 - Contre : 109 - Total des votes : 249 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Motion visant à ajourner le débat Pour : 137 - Contre : 109 - Total des votes : 246 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Pour : 143 - Contre : 113 - Total des votes : 256 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 272 - 18 juin, 2013 Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport) Pour : 114 - Contre : 141 - Total des votes : 255 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 271 - 17 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Pour : 143 - Contre : 107 - Total des votes : 250 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 269 - 13 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) Pour : 139 - Contre : 118 - Total des votes : 257 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence Pour : 144 - Contre : 123 - Total des votes : 267 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 186 - Contre : 91 - Total des votes : 277 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II Pour : 217 - Contre : 42 - Total des votes : 259 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget) Pour : 131 - Contre : 148 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 268 - 12 juin, 2013 2e lecture du projet de loi C-480, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (arrangements funéraires) Pour : 130 - Contre : 149 - Total des votes : 279 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Pour : 148 - Contre : 117 - Total des votes : 265 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Pour : 149 - Contre : 125 - Total des votes : 274 - Pairés : 0 Vote du député
Pour 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 3e lecture et adoption du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement motivé) Pour : 124 - Contre : 149 - Total des votes : 273 - Pairés : 0 Vote du député
Contre 41e législature, 1re session - jour de séance no 267 - 11 juin, 2013 Attribution de temps pour le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs Pour : 145 - Contre : 118 - Total des votes : 263 - Pairés : 0 Vote du député
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