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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 81 - 100 de 410

41^e législature, 1^re session

C-380

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)

Titre abrégé

Loi interdisant l'importation de nageoires de requin

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-459

Loi concernant les droits des passagers aériens

Titre abrégé

Déclaration des droits des passagers aériens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-464

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-14

Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Titre abrégé

Loi visant à combattre la corruption transnationale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-273

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-06-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-293

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-55

Loi modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi donnant suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Tse

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-53

Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Titre abrégé

Loi de 2013 sur la succession au trône

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-28

Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Titre abrégé

Loi sur le chef du développement de la littératie financière

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-27

Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Titre abrégé

Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-58

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013

Titre abrégé

Loi de crédits no 5 pour 2012-2013

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-59

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014

Titre abrégé

Loi de crédits no 1 pour 2013-2014

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-488

Loi instituant la Journée nationale du hockey

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale du hockey

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-487

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi de l’impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents)

Titre abrégé

Loi sur le soutien accordé aux grands-parents

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-486

Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains

Titre abrégé

Loi sur les minéraux des conflits

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-212

Loi prévoyant la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Canada

Titre abrégé

Loi sur la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations

Progression :

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Dépôt et première lecture au Sénat (2012-11-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-485

Loi modifiant la Loi fédérale sur les hydrocarbures (approbation des transferts)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-03-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-350

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Progression :

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Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

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