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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 301 - 320 de 409

41^e législature, 1^re session

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-325

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-324

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-323

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-322

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-320

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-319

Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-318

Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (versements — Régime de pensions du Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-4

Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime

Titre abrégé

Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-303

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-302

Loi concernant Louis Riel

Titre abrégé

Loi sur Louis Riel

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-301

Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale)

Titre abrégé

Loi sur la transparence gouvernementale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-298

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (montant forfaitaire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-297

Loi concernant la stratégie nationale de prévention du suicide

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale de prévention du suicide

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-296

Loi modifiant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau et fourrure d'animaux)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-295

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (désignation du survivant)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

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41^e législature, 1^re session

C-12

Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Titre abrégé

Loi protégeant les renseignements personnels des Canadiens

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-29)

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41^e législature, 1^re session

C-294

Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-28)

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