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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 181 - 200 de 409

41^e législature, 1^re session

C-320

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-321

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Troisième lecture au Sénat (2013-04-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-322

Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-323

Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-324

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maladie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-325

Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d’urgence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-326

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations aux deux semaines)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-327

Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation

Titre abrégé

Loi sur la politique nationale d’alphabétisation

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-328

Loi concernant l’acquisition d’Inco Limitée par CVRD Canada Inc.

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition d’Inco Limitée

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-329

Loi concernant l’acquisition de Falconbridge Limitée par Xstrata PLC

Titre abrégé

Loi sur l’acquisition de Falconbridge Limitée

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-330

Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service

Titre abrégé

Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-331

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-18)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-332

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Western Arctic

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-333

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (publication des engagements et des mises en demeure)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-334

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (surveillance ministérielle accrue)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-335

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-24)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-336

Loi constituant le Bureau de l’ombudsman du pétrole et du gaz chargé d’enquêter sur les plaintes relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs de pétrole ou de gaz

Titre abrégé

Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-26)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-337

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-338

Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (indemnités de départ et de préavis)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-339

Loi condamnant la corruption et l’impunité en Russie à l’égard de la situation et de la mort de Sergueï Magnitski

Titre abrégé

Loi sur la condamnation de la corruption en Russie

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-28)

Fiche complète du projet de loi

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