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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 121 - 140 de 410

41^e législature, 1^re session

C-260

Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-261

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Titre abrégé

Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, piégeage et de pêche

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-262

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-263

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-264

Loi modifiant le Code criminel (condition sociale)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-265

Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d'assurer la qualité et l'accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'enseignement post-secondaire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-266

Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-04-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-267

Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada

Titre abrégé

Loi sur la préservation de l'eau au Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-268

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-269

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-270

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-271

Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants

Titre abrégé

Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-272

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-273

Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2012-06-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-274

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-275

Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (casques pour sports de neige récréatifs)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-276

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-277

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-278

Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Titre abrégé

Loi sur la Journée lavande

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Sanction royale (2012-06-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-279

Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)

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Première lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

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