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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 1 - 17 de 17

41^e législature, 1^re session

S-1

Loi concernant les chemins de fer

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2011-06-03)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-2

Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Titre abrégé

Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité à la Chambre des communes (2013-05-23)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-3

Loi n° 3 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

Titre abrégé

Loi d’harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-4

Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Titre abrégé

Loi améliorant la sécurité ferroviaire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-05-17)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-5

Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Titre abrégé

Loi sur la révision du système financier

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-03-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-6

Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Titre abrégé

Loi sur les élections au sein de premières nations

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2012-05-04)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-7

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Titre abrégé

Loi sur la lutte contre le terrorisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-04-25)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-8

Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Titre abrégé

Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-9

Loi modifiant le Code criminel

Titre abrégé

Loi sur le terrorisme nucléaire

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Troisième lecture à la Chambre des communes (2013-05-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-10

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Titre abrégé

Loi interdisant les armes à sous-munitions

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2012-12-06)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-11

Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Titre abrégé

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2012-11-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-12

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Titre abrégé

Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2012-12-12)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-13

Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Titre abrégé

Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2013-03-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-14

Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Titre abrégé

Loi visant à combattre la corruption transnationale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-15

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Titre abrégé

Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2013-05-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-16

Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Titre abrégé

Loi visant à combattre la contrebande de tabac

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2013-05-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

S-17

Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Titre abrégé

Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Première lecture à la Chambre des communes (2013-05-09)

Fiche complète du projet de loi

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