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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 161 - 180 de 311

41^e législature, 1^re session

C-361

Loi modifiant le Code canadien du travail (âge minimum d’embauche)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-362

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (augmentation du nombre maximal de semaines : cumul général)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-363

Loi concernant l’objection de conscience à l’utilisation des impôts à des fins militaires

Titre abrégé

Loi sur l’objection de conscience

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-28)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-364

Loi concernant l’harmonisation des jours fériés

Titre abrégé

Loi sur l’harmonisation des jours fériés

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-365

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l’industrie)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-29)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-366

Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)

Titre abrégé

Loi sur le Mois de la SLA

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-367

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-368

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-369

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-370

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Sanction royale (2013-03-27)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-371

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie d’un enfant) et une autre loi en conséquence

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-372

Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-373

Loi constituant le ministère de la Paix

Titre abrégé

Loi sur le ministère de la Paix

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-374

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d’une lettre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-01)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-375

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (chargeur universel)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-02)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-376

Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé pour raisons familiales)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-05)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-377

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2013-05-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-378

Loi interdisant les marchandises produites dans les ateliers clandestins

Titre abrégé

Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-379

Loi modifiant le Code criminel (enregistrement visuel de personnes dans leur résidence)

Titre abrégé

Loi sur la protection de la vie privée des Canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-07)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-380

Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin)

Titre abrégé

Loi interdisant l'importation de nageoires de requin

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-08)

Fiche complète du projet de loi

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