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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 1 - 20 de 311

41^e législature, 1^re session

C-201

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-202

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (prestation de décès)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-203

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-204

Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Titre abrégé

Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-08)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-205

Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-206

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (pension et prestations)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-09)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-207

Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-208

Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-211

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit de Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-212

Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-213

Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-14)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-214

Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-215

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-216

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Progression :

Parrain :

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Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-220

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

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