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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (41e législature, 1re session)

Résultats 21 - 27 de 27
 
41e législature, 1re session
C-270
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-271
Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
Titre abrégé
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-272
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (prestations de soignant)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-382
Loi concernant la nomination d'un ministre d'État (Éducation)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-416
Loi proclamant Edison Arantes do Nascimento citoyen honoraire du Canada
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté honoraire d'Edison Arantes do Nascimento
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-447
Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-472
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (indemnité de décès pour les parents)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-11)
Fiche complète du projet de loi
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