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Législature - Session

41-1 (2011-06-02 - )

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 1 - 20 de 27

41^e législature, 1^re session

C-209

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-210

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-214

Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas

Titre abrégé

Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-215

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-216

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-237

Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-238

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-239

Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-240

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-241

Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-242

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-243

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur les juges, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Titre abrégé

Loi sur l'allocation annuelle du survivant

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-244

Loi visant à proposer et examiner un programme d’aide financière à l’intention des élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l’étranger

Titre abrégé

Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-245

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-249

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les combustibles de chauffage domestique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-250

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (médicaments à base de plantes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-251

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les articles de lecture)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-252

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-22)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-268

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les arrangements de services funéraires)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-269

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-09-19)

Fiche complète du projet de loi

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