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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (41e législature, 1re session)

Résultats 1 - 12 de 12
 
41e législature, 1re session
C-8
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2011-2012
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-9
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2011-2012
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-29
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2011-2012
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-12-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-34
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2011-2012
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-03-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-35
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2012-2013
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-03-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-40
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2012-2013
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-41
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2012-2013
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-50
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2012-2013
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-12-14)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-58
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2013
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2012-2013
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-59
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2013-2014
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-63
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2013-2014
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-64
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2013-2014
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2013-06-12)
Fiche complète du projet de loi
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