LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-345 (36-2)

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Projet de loi émanant d'un député

36^e législature, 2^e session

12 octobre 1999 - 22 octobre 2000

Texte du projet de loi

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Première lecture

C-345

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers)

Parrain

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À propos de ce projet de loi

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