PARLEMENT du CANADA
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-20
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité—Canada-Honduras
Lois du Canada
2014, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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