PARLEMENT du CANADA
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-11
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Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés)
Titre abrégé
Loi sur la priorité d'emploi aux anciens combattants blessés
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-11-07)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2013-11-07
    • Deuxième lecture
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