LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-303 (37-2)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Introduction | FAQ |

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 3^e session

C-303

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-18)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Haut de la page