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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-377
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2013-05-07)
Progression :
 
 
Discours importants au Parlement
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