LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-18 (41-1)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Titre abrégé

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2011-12-15)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 31
    
    2011-10-18
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-10-18
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 32
    
    2011-10-19
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2011-10-20
    
    Séance de la Chambre : 35
    
    2011-10-24
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2011-10-24
- Comité
  
  Comité législatif chargé du projet de loi C-18
  - Réunion du comité : 1
    
    2011-10-31
    
    Réunion du comité : 3
    
    2011-11-02
    
    Réunion du comité : 2
    
    2011-11-01
    
    Réunion du comité : 4
    
    2011-11-03
  - Séance de la Chambre : 44
    
    2011-11-04
  - Présentation du rapport du comité
    
    2011-11-04
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 49
    
    2011-11-18
    
    Séance de la Chambre : 52
    
    2011-11-23
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2011-11-23
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 55
    
    2011-11-28
  - Troisième lecture
    
    2011-11-28
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 34
    
    2011-11-29
  - Première lecture
    
    2011-11-29
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 36
    
    2011-12-01
  - Deuxième lecture
    
    2011-12-01
  - Renvoi à un comité
    
    2011-12-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
  - Réunion du comité : 14
    
    2011-12-06
    
    Réunion du comité : 15
    
    2011-12-07
    
    Réunion du comité : 16
    
    2011-12-08
    
    Réunion du comité : 17
    
    2011-12-08
    
    Réunion du comité : 18
    
    2011-12-09
    
    Réunion du comité : 19
    
    2011-12-12
  - Séance de la Chambre : 40
    
    2011-12-12
  - Présentation du rapport du comité
    
    2011-12-12
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 41
    
    2011-12-13
    
    Séance de la Chambre : 42
    
    2011-12-14
    
    Séance de la Chambre : 43
    
    2011-12-15
  - Troisième lecture
    
    2011-12-15
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2011, c. 25
    
    2011-12-15

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