LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-13 (37-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-13

Loi concernant la procréation assistée

Titre abrégé

Loi sur la procréation assistée

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2003-11-07)

Progression :

Projet de loi présenté de nouveau

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session

37^e législature, 1^re session

C-56

Loi concernant la procréation assistée

Titre abrégé

Loi sur la procréation assistée

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-28)

Fiche complète du projet de loi

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