LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-9 (37-2)

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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 2^e session

30 septembre 2002 - 12 novembre 2003

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

C-9

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Parrain

Dernière étape franchie

Sanction royale (2003-06-11)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2002-10-09
  - Dépôt et première lecture
    
    2002-10-09
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 8
    
    2002-10-09
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2002-10-09
- Comité
  
  Comité permanent de l'environnement et du développement durable
  - Réunion du comité : 2
    
    2002-11-07
    
    Réunion du comité : 3
    
    2002-11-19
    
    Réunion du comité : 4
    
    2002-11-20
    
    Réunion du comité : 5
    
    2002-11-21
    
    Réunion du comité : 6
    
    2002-12-03
    
    Réunion du comité : 7
    
    2002-12-04
    
    Réunion du comité : 8
    
    2002-12-05
    
    Réunion du comité : 10
    
    2002-12-10
    
    Réunion du comité : 11
    
    2002-12-11
    
    Réunion du comité : 9
    
    2002-12-09
  - Séance de la Chambre : 46
    
    2003-01-27
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-01-27
- Étape du rapport
  - Séance de la Chambre : 88
    
    2003-04-10
    
    Séance de la Chambre : 89
    
    2003-04-11
    
    Séance de la Chambre : 91
    
    2003-04-29
  - Adoption à l’étape du rapport
    
    2003-04-29
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 92
    
    2003-04-30
    
    Séance de la Chambre : 95
    
    2003-05-05
    
    Séance de la Chambre : 96
    
    2003-05-06
  - Troisième lecture
    
    2003-05-06
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 52
    
    2003-05-06
  - Première lecture
    
    2003-05-06
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 55
    
    2003-05-13
  - Deuxième lecture
    
    2003-05-13
  - Renvoi à un comité
    
    2003-05-13
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
  - Réunion du comité : 28
    
    2003-05-27
    
    Réunion du comité : 29
    
    2003-06-03
  - Séance de la Chambre : 62
    
    2003-06-04
  - Présentation du rapport du comité
    
    2003-06-04
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 63
    
    2003-06-05
  - Troisième lecture
    
    2003-06-05
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2003, c. 9
    
    2003-06-11

Notes :

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-19 de la 1^re session de la 37^e législature).

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