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Projet de loi émanant d'un député
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
C-291
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Parrain
Denis Coderre (Bourassa)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-09-28)
Progression :
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Chambre des communes
Votes
Vote 132
2e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales)
Pour : 132
-
Contre : 157
-
Total des votes : 289
-
Pairés : 0
Rejetée
2012-02-15
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