LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt public du Sénat S-204 (41-1)

Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Introduction | FAQ |

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

41^e législature, 1^re session

2 juin 2011 - aujourd'hui

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

S-204

Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité au Sénat (2012-11-22)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants au Parlement
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 12
    
    2011-06-26
  - Dépôt et première lecture
    
    2011-06-26
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 14
    
    2011-09-28
    
    Séance de la Chambre : 30
    
    2011-11-17
    
    Séance de la Chambre : 39
    
    2011-12-08
    
    Séance de la Chambre : 58
    
    2012-03-07
    
    Séance de la Chambre : 72
    
    2012-04-26
  - Deuxième lecture
    
    2012-04-26
  - Renvoi à un comité
    
    2012-04-26
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  - Réunion du comité : 52
    
    2012-10-04
    
    Réunion du comité : 54
    
    2012-10-18
    
    Réunion du comité : 58
    
    2012-11-01
    
    Réunion du comité : 62
    
    2012-11-22
  - Séance de la Chambre : 121
    
    2012-11-22
  - Présentation du rapport du comité
    
    Recommandation que le Sénat ne poursuive pas davantage l’étude de ce projet de loi
    
    2012-11-22
- Étude du rapport de comité
  - Séance de la Chambre : 123
    
    2012-11-28
    
    Séance de la Chambre : 124
    
    2012-11-29
    
    Séance de la Chambre : 126
    
    2012-12-05
    
    Séance de la Chambre : 141
    
    2013-02-28
    
    Séance de la Chambre : 158
    
    2013-05-01
    
    Séance de la Chambre : 159
    
    2013-05-02

Haut de la page