Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Loi visant à moderniser la composition des conseils d’administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d’État mères, notamment à y assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des conseils d'administration
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2011-12-16)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2011-06-21
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